droit d'auteur dans l'association après dissolution

Nouveau Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 22/09/2011

Bonjour,

En post-it, vous dites que :

Citation :: en cas de dissolution l’Assemblée Général ou les Statuts décident de l’attribution des biens de l’asso. (attribuer les biens de l’asso, aux membres, est illégal)

Dans le cas d'une association qui produit/réalise des vidéos/musique/etc..., les droits de ces créations sont-ils considérés comme des biens de l'association? Dans ce cas, les réalisateurs, compositeurs, interprètes, etc... de ces œuvres se verront-ils dépossédés de leur droit sur ces œuvres en cas de dissolution de l'association? qu'adviendra-t-il de ces droits?

Bonjour
Ca c'est bonne question ! Mr.Red

Il faut rechercher qui est l'auteur et donc qui détient le droit.

Ci le membre d'une asso crée une œuvre, il possède ce droit
Ci rien n'est dit dans vos Statuts, les tribunaux semblent penser que la l'artiste reste propriétaire du droit (c'est un tendance par une obligation !)
Ci le membre d'une asso crée une œuvre et que les Statuts disent que l’œuvre appartient à l'asso, l'asso possède ce droit.

Premier cas le droit reste au créateur.
Deuxiéme cas le droit reste à l'asso qui le donne ou le vends.

Cordialement
58trohe

Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

https://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

» droit des mineurs dans une association
» Droit de timbre
» droit du commerce d'une asso ?
» outrepasser le droit local