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 Comment créer une association - modèle de Statuts

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58trohe
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MessageSujet: Comment créer une association - modèle de Statuts   Lun 17 Jan - 12:05

Ce post remplace le précédant: "Comment créer une association"

C’est un thème récurant qui commence, généralement, par :
Comment monter mon association. A qui dois-je déclarer mon asso. Comment faire mes Statuts. Combien doit-on avoir de membres au Conseil d’Administration…

Avant tous ne demandez pas, dans un forum, comment créer une Asso
La réponse tiendrait dans, au moins trois pages, voir même un site complet

Avant de demander aux autres, de l’aide, avez-vous fait le minimum :
Avez-vous lancé une recherche sur Google (ou autre)), avez-vous lu plusieurs Statuts, avez-vous fait partie d’une asso ou parlé avec des membres d’associations, avez-vous navigué dans Refasso.fr

http://refasso.fr/
et surtout avez-vous lu la loi de 1901.
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=2248

Si vous n’avez pas de temps ou l’envie de chercher, laissez tomber la création d’association.
.....................................................................................................................................

Bon vous avez tous lu, félicitation !

Commençons le questionnaire :

1-la loi de 1901 a été créée en quelle année ?
2-Combien de membres minimum doit comporter, une asso ?
3-Combien de membres minimum au Conseil d’Administration ?
4-Quelle montant, minimum, la Mairie doit-elle me verser, comme subvention.
5-Un Président est élu pour combien de temps ?
6-Quel est le rôle du Président.
7-J’ai besoin d’une salle, qui va me la prêter ?
8-Mon asso a des problèmes qui peut m’aider ?
9-Les comptes de mon asso doivent-ils être publics ?
10-Je suis Président et mon Conseil d’Administration est contre moi, qui décide ?

Réponse :

1-en 1901
2-deux membres
3-le Conseil d’Administration n’est pas prévu par la loi, vous n’avez- pas à avoir de Conseil, sauf si vous le prévoyez dans vos Statuts.
4-ne rêvez pas, personne ne doit un centime à une asso. Vous n’aurez aucune aide ou très peu.
5-la loi ne prévoit pas de Président, mais vous pouvez en créer ce poste dans vos Statuts et indiquer la durée de votre choix.
Si vous n’avez pas de Président tous les membres de l’asso sont responsables de l’asso.
6-Un président représente l’asso et exécute les ordres de l’Assemblée Générale. Il ne dirige pas l’asso.
7- personne n’est obligé de vous prêter un local, à vous de vous débrouiller.
8-pour des conseils, les + nuls sont :
-La Préfecture
-les Conseillers du Tribunal de Grande Instance.
Les + efficaces sont :
_La F.O.L._ Fédération des Œuvres Laïques
_la ADESS_ Centre de ressource et d'information des bénévoles
_la DDJS_ Délégation départementale à la vie associative.
Soyons humain cela va aussi dépendre de votre interlocuteur.
9-Les comptes ne peuvent, jamais, être dissimulés à l’Assemblée Générale qui est l’instance décisionnaire, mais vous n’être pas obligé de les communiquer aux non membres.
Si vous touchez des subventions, vos comptes sont publics et toute personne peut y accéder.
10-Une asso n’est pas une dictature, en cas de litige on vote, et la majorité l’emporte, même contre le Président.

Vous avez au moins 5/10, félicitation vous assurez grave !
Vous avez moins de 5/10, je vous conseille de naviguer sur le Forum de Refasso

http://refasso.forumactif.com/f1-forum-des-associations
et de lire ce qui suit.
..........................................................................................................

Aller on continue.

Vous avez réuni un certain nombre d’amis, prêts à vous suivre.
Vous avez pris contact avec votre mairie.(même si elle ne vous aide pas , elle peut faire paraître la création de votre asso, dans le bulletin municipal)
Vous avez écouté les conseils des organismes repris ci dessus
Vous avez trouvé un local de réunion (chez vous ou prêté)
Voue est prêt à avancer, un peu, d’argent à l’asso.
Vous avez conscience du temps que vous allez donner à l’asso.
Vous avez conscience des litiges et des dissensions qui peuvent, éventuellement, naître au sein de l’asso.


Ok alors lisons ensemble la loi de 1901 (que j’ai traduit en Français)
Article 1 : Pour créer une asso il faut, au moins, être deux.
Art 2 : Il faut être déclaré en Préfecture (letmo nous précise que cela coûte 42 euro, merci à lui)
Art 3 : Votre asso ne doit pas encourager le vol, le meutre etc…
Art 4 : A jour de vos cotisations, vous pouvez démissionner à tout moment.
Art 5 : Il faut avoir déclaré en Préfecture
–Le nom de l’asso
-le but de l’asso
-l’adresse de l’asso
-les noms, adresses, professions, nationalités des responsables de l’asso. Ou si vous n’avez pas de responsables, les noms, adresses, professions des membres de l’asso.
Il faudra déclarer à la Préfecture tous changements dans les précédentes déclarations.
Il faudra, obligatoirement, tenir Un Registre Spécial
(Un cahier dont vous numérotez les pages et ou vous inscrivez, à la main: Le nom de l’asso, le but de l’asso, l’adresse de l’asso, les noms, adresses, professions, nationalités des responsable de l’asso. Ou si vous n’avez pas de responsables, les noms, adresses, professions des membres de l’asso. Et tous les changements)
Art 6 : Le montant des cotisations n’est pas de 16 euro mais est fixé librement par l’asso (jurisprudence)
Art 7 : Si vous ne respectez pas la loi, l’asso peut être dissous et vous écopez d’une amende.
Art 8 : Trois ans de prison et 45 000 euro d’amende maximum.
Art 9 : en cas de dissolution l’Assemblée Générale ou les Statuts décident de l’attribution des biens de l’asso. (attribuer les biens de l’asso, aux membres, est illégal)
Art 10 : Association reconnue d’Utilité Public (je passe)
Art 11 : Vous pouvez recevoir des dons, mais il ne seront pas déductibles pour les donateurs (nous verrons comment les déduire)
Art 12 : abrogé
Art 13 : congrégation religieuse
Art 14 : congrégation religieuse
La suite est consacrée aux congrégations religieuses ou abrogée

En résumé pour créer un asso il faut être deux (ou plus), il faut être déclaré en préfecture et faire un Assemblée Générale annuelle (jurisprudence).

Et oui, la loi 1901, c’est tout !
Pas de Président (Chaque membre est responsable et décide pour l’asso) pas de Conseil d’Administration, de Comité Directeur, de Bureau, pas besoin d’être majeur et pas besoin de comptabilité.

La moi de 1901 c’est bien, mais la loi française nous impose un age mini de 16 ans et n’admet pas les dictatures, pour les décisions il faudra voter.

Prenez une aspirine et passons aux Statuts.


……………………………………………………..

STATUTS, préambules

Vous avez bien pesé le pour et le contre.
Vous avez pris tous les contacts possibles.
Vous avez lu la loi de 1901 (ou mon résumé condensé, succinctement réduit)

Ok il va falloir déposer vos Statuts en Préfecture.

Pourquoi faire des Statuts ?
-Parce que c’est la loi…..d’abord !
-Pour préciser le fonctionnement de votre asso
-pour vous protéger, parce qu’un jour vous serez critiqué ( ou le Président) sur votre manière de gérer votre asso , pour votre défense vous sortirez les Statuts.

En allant sur Google ou Refasso.fr vous avez pu lire différents Statuts.
Que ça soient les Statuts proposés en Préfecture (les plus nuls ) ou ceux proposés sur Internet, aucun ne peut vous convenir, puisqu’ils n’ont pas été exclusivement écrits pour votre asso. (mais beaucoup d'asso s'en contentent)


Refasso se propose de vous aider dans la création de votre asso, pour 23 euro, sans vous fatiguer !
http://d2g.refasso.com/dev2go.web?anchor=dematerialisation_demarches_associatives

Mais la meilleure solution est de les fabriquer vous même.


Pas de Statuts sans parler du Règlement Intérieur.


Le Règlement intérieur n’est pas obligatoire.
Le Règlement intérieur sert, théoriquement, à compléter et préciser les détails des Statuts.

Mais le plus souvent le Règlement Intérieur sert à simplifier nos obligations envers la Préfecture :
Lorsque vous changez, ne serait-ce qu’une virgule de vos Statuts, vous devez la déclarer en Préfecture.
Lorsque vous changez votre règlement Intérieur, vous ne le déclarez pas en Préfecture.
Par exemple :
-Dans vos Statuts il est indiqué « cotisation 251,37 euro », vous changez un centime de cette somme, vous devez le déclarer en Préfecture.
-Dans vos Statuts il est indiqué, « cotisation fixée par le règlement intérieur », vous changez la somme sans déclaration en préfecture.



………………………………………………….

STATUT AVEC RÈGLEMENT INTERIEUR.

N’oubliez pas que ces Statuts ne conviennent pas, exactement, à votre asso puisqu’ils n’ont pas été conçus exclusivement à l’usage de votre asso.
Mais ils éviterons les litiges les plus courants et protégeront l’asso contre les Présidents dictateurs et protégeront les Présidents contre les grincheux que l’on trouve partout.

Ces Statuts sont plutôt destinés aux asso de 30 à 100 personnes.
Ces Statuts sont un peu lourds pour une asso de moins de 30 personnes, par exemple le Bureau pourrait être supprimé.
Pour une asso de plus de 100 personnes, le Règlement Intérieure devrait être plus complet.

Les commentaires, en rouge, sont à remplacer ou à effacer.

Ces Statuts sont libres de droits, utilisez les, copiez-les et modifiez-les comme bon vous semble.


…………………………………

STATUTS DE L’ASSOCIATION XXXXXXX

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION XXXXXXXXXX

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet : La promotion de (du sport, des échecs, les vieilles tortues sans carapace…), les loisirs et la gastronomie.
(Il convient de mettre un but large, par exemple si vous faites du tricot, indiquez tricot et tous travaux de couture. Si vous faites du basket, indiquez basket et tous sports…)
(n’oubliez pas de mettre gastronomie pour pouvoir organiser des repas ou buvettes. Les Douanes vous demanderons vos Statuts pour délivrer une autorisation de vente d’alcool)
Ces Statuts ne sont pas de simples textes, j’ai incorporé du vécu pour vous éviter les problèmes auxquels nous avons été confrontés.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 247 rue XXXXXXXXXXX
Il pourra être transféré par vote du Conseil d’Administration.


ARTICLE 4. - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents Statuts, et être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. (cela permet d’éviter certains grincheux)
Les membres « ou adhérents » doivent également être à jour de leurs cotisations.
A défaut une personne ne pourra devenir membre de l’association ou pourra être exclue de l’association, par le Conseil d’Administration.
La cotisation est proposée au Conseil d’Administration, par le Bureau et votée en Assemblée Générale.

ARTICLE 5. - MEMBRES
L'association se compose de :
a) Membres d'Honneurs
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres Adhérents
Les prérogatives, de tous les membres, sont régies par l’article 2, du Règlement Intérieur.
(Pour pouvoir changer, facilement, les prérogatives, elles ne sont pas reprises dans les Statuts mais au Règlement Intérieur)

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur affichés au siège de l’Association, (ou affichés lors de chaque Assemblée Générale ou un exemplaire donné à chaque membre ou accessible sur le net etc…).
Le non respect des Statuts entraîne la présentation, du ou des membres, à l’exclusion, devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 - DÉMISSION, EXCLUSION, DISSOLUTION OU DÉCÈS DE MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Cessent de faire partie de l'association :
-Les membres décédés
-Les membres qui auront donné leur démission, par lettre adressée, au Président. Le Conseil est chargé d’enregistrer les démissions.
-Les membres qui auront été exclus par le Conseil d’Administration, quinze jours, au moins, après avoir reçu une demande d’explications, par lettre recommandée.
Est susceptible d’être exclu, par le Conseil d’Administration, tout membre non à jour de ses cotisations, ne respectant pas les présents Statuts, ou le Règlement Intérieur. Ainsi que tout membre dont le Conseil juge nécessaire l’exclusion, pour permettre le bon fonctionnement de l’Association.
L’exclusion devra être justifiée par le Conseil sous peine de nullité.
L’exclusion est susceptible d’appel devant le Conseil d’Administration, dans un délai de quinze jours, suivant sa notification (obligatoire). Appel non suspensif.
La décision du Conseil est irrévocable.

Les membres démissionnaires doivent restituer les biens de l’Association, avec leur signification de démission.
Les ayants droits doivent restituer les biens de l’Association, dans les deux mois, suivant le décès du membre de l’Association.
Les membres exclus, les sont définitivement et sans limite de durée. Ils doivent restituer les biens de l’Association, dans un délai de quinze jours suivant la signification de leur exclusion.
Sont entendus comme biens de l’Association, l’argent sous quelque forme que ce soit, tout objet acquis par l’association, tous les biens immatériels, tel brevet ou site Internet, tout matériel publicitaire et de communication, toute la comptabilité, tous les justificatifs, tous les courriers reçus ou émis, et toutes les archives existantes depuis la création de l’Association.
A défaut de restitution, l’association pourra utiliser tous moyens légaux pour récupérer les biens de l’association.


ARTICLE 7. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est l’instance décisionnaire (un Président n’est pas le maître d’une association, c’est l’Assemblée qui dirige une asso)
L'Assemblée générale comprend tous les Membres de l'association, présents ou représentés. Seul les Membres Adhérents ont droit de vote.
L'Assemblée générale se réunit une fois, au moins, tous les ans (obligatoire)
Le Secrétaire avise les membres de l’association de l’ordre du jour et de la tenu de l’Assemblée Générale, quinze jours, au moins, avant celle-ci. Convocations remises en main propre ou envoyées par courrier ou par email



ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Déroulement
Au début de l’assemblée, les membres de l’association élisent un Président d’Assemblée qui s’assurera du bon déroulement de l’Assemblée Générale. A défaut le Président de l’association sera le Président de l’Assemblée.
Le Président de l’Association, assisté des membres du Comité d’Administration, expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
A l’écoute de ces rapports, l’Assemblée Générale vote sa confiance envers le Bureau ou sa dissolution (article 9)
L’Assemblée Générale ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présents ou représentés. A défaut de la moitié des membres, une nouvelle Assemblée Générale sera organisée, sans quorum.
Le Conseil d’Administration est élu par l'assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil, sortants.
Les modifications aux Statuts, proposés par le Conseil d’Administration et le Bureau, sont votées lors d’une Assemblée Générale (les Assemblées Générales Extraordinaires ne sont pas obligatoires et alourdissent le fonctionnement des assos)
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Tout membre peut exiger que sa question soit à l’ordre du jour. la ou les questions devront être communiquées au Conseil, au moins, vingt et un jours avant l’Assemblée Générale.


Article 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, vote de confiance.
Après la présentation du rapport moral, lorsque l’Assemblée Générale ne vote pas sa confiance envers le Bureau, celui-ci se trouve automatiquement dissous et ses anciens membres ne peuvent, dans ce cas, être réélu au Bureau sauf décision de l’Assemblée Générale.
Ses anciens membres sont exclus du Conseil d’administration, sauf décision de l’Assemblée Générale.
Pour remplacer les exclus, l’Assemblée Générale élit de nouveaux membres, au Conseil
Les anciens membres du Bureau restent membres de l’association.

ARTICLE 10 .1 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont chargés de contrôler l’exécution, par le Bureau, des orientations générales décidées en Assemblée Générale.
Le Conseil est composé, d’au moins 4 membres et d’un maximum de 20 membres de l’association.
En cas de vacance, le Conseil peut coopter de nouveaux membres. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunît une fois, au moins, tous les six mois, sur convocation par le président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Secrétaire avise, les membres du Conseil d'administration, de l’ordre du jour et de la date de la réunion, quinze jours, au moins, avant celle-ci. Convocations remises en main propre ou envoyées par courrier ou par émail
Le Conseil ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présents ou représentés.
Chaque membre peut être porteur, au maximum, d’un pouvoir.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le Conseil d’administration.
Par la suite les membres les plus anciens démissionnent obligatoirement.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Au bout de trois absences, non justifiées, aux réunions du Conseil, le membre sera, automatiquement, présenté à l’exclusion du Conseil.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de tous membres nécessaire au fonctionnement de l’association, conformément à l’article 4 du Règlement Intérieur.
(un Président n’est pas obligatoire, il est possible d’avoir une Présidence Collégiale)

Le Conseil est chargé de la tenu du Registre Spécial (obligatoire, loi de 1901)


ARTICLE 10 .2 – CONSEIL D’ADMINISTRATION. Dissolution.
Le non respect des Statuts, par le Conseil d’Administration, entraîne la dissolution de ce Conseil. Une Assemblée Générale est convoquée par un collège d’un tiers des membres de l’association. Un nouveau Conseil d’Administration sera élu.

ARTICLE 11 - BUREAU
L'association est administrée par des membres constitués en Bureau.
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont chargés de l’exécution des orientations générales décidées en Assemblée Générale et d’exécuter les affaires courantes.
Le Bureau soumet ses propositions à l’approbation du Conseil d’Administration, puis les réalise.
Les membres du Bureau sont élus, par le Conseil d’Administration, pour un an.
Les membres du Bureau sont rééligibles (article 12 des Statuts)
Le Bureau ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présents ou représentés.
Le Secrétaire avise les membres du Bureau de l’ordre du jour et de la date de la réunion, quinze jours, au moins, avant celle-ci. Convocations verbales ou remises en main propre ou envoyées par courrier ou par émail.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, mais avec l’accord du Conseil.
Le Président peut se faire représenter par un membre de l’association (très utile)

Le non respect des Statuts, par le Bureau, entraîne la dissolution de ce Bureau. Un Conseil d’Administration est convoqué par au moins deux des membres du Conseil. Un nouveau Bureau sera élu. Si le Conseil ne respecte pas cette obligation, l’article 10.2 s’applique.

ARTICLE 12 – BLOCAGE DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Au cas où des litiges ou un mauvais fonctionnement du Bureau ou du Conseil d’Administration bloqueraient le fonctionnement normal de l’association, les membres de l’association réunis en Assemblée Générale devront voter les décisions permettant une reprise normale des activités de l’association.

ARTICLE 13 – VOTES
Les votes de L’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau sont réalisés à la majorité.
Le quorum est De la moitié des membres, présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les pouvoirs sont autorisés dans la limite d’un par personne. (pour éviter les abus)
Les votes par correspondance ne sont pas admis (pour éviter les abus)
Tous les Membres de l’association ont droit de vote.
Seul les Membres Adhérents peuvent être élus.
Seul les membres majeurs peuvent être élus Président et Trésorier.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


ARTICLE 14 – PROCES VERBALE
Un PV est établi pour chaque Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau.
Il sera signé par deux membres du Conseil (je rappelle que Président, secrétaire etc… sont membres du Conseil et du Bureau)

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur a été établi par les Membres créateurs.(ou par l’AG)
Ce règlement est destiné à détailler les divers points non prévus par les statuts.
Il est modifiable par le Bureau, il doit être présenté, pour accord, au Conseil d’Administration.


ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (obligatoire).

…………………………….............................................................................

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Jeu 14 Avr - 16:28

Archives de discutions

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Ven 15 Avr - 15:01

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Bavard


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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Mar 10 Mai - 10:24

Bonjour,

Afin d'apporter un complément à votre sujet, je propose aux internautes qui le souhaitent de consulter notre article sur "Comment rédiger les statuts de mon association". Il résume parfaitement ce que vous exposez plus haut et propose des conseils ainsi que des documents types pour la rédaction de vos statuts.

Vous pouvez également regarder la partie "Rédiger les statuts de votre association" disponible sur le site associathèque.

A bientôt,
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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Mar 31 Mai - 17:09

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Jeu 16 Juin - 16:01

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Mar 23 Aoû - 17:37

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Lun 12 Sep - 11:49

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zenattitude
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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Mar 13 Sep - 13:48

Vraiment super interressant, et en plus agreable à lire, le sourire aux lèvres! Merci! cheers thumright
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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Mar 13 Sep - 15:25

Heuuuuu, c'est la première fois que l'on me réponds !
Merci pour l’appréciation.
bounce

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Mer 8 Fév - 18:38

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Ven 17 Fév - 2:22

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   Ven 24 Fév - 0:56

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MessageSujet: Re: Comment créer une association - modèle de Statuts   

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