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 droit des mineurs dans une association

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PYR
Invité



MessageSujet: droit des mineurs dans une association   Lun 25 Sep - 16:37

Bonjour. je suis sur le point de créer une association pour les jeunes de mon village et j'aimerais savoir si un mineur a le droit à la fois de faire parti du Conseil d'Administration et de voter pour n'importe quelle décision. Merci pour d'avance.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: droit des mineurs dans une association   Lun 25 Sep - 17:30

Bonjour,

Un mineur peut faire partie du conseil d’administration d’une association et exercer son droit de vote. D'une manière générale, c'est à l'association de décider de son organisation quant au vote des mineurs et de l'inscrire dans les statuts ou dans le règlement intérieur.

Cordialement.
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