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 outrepasser le droit local

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thisistylerdurden
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MessageSujet: outrepasser le droit local   Sam 1 Oct - 12:45

Bonjour,

J'habite en Alsace et je veut créer une association mais je ne veut pas le faire sous le droit local. Je me demandai donc si il existe des astuces pour créer une association sous le droit national (loi 1901) quand on est dans une région censé dépendre du droit local (loi 1908)??
Par exemple, si j'ai un frère qui habite en Bretagne, est-ce que je peut créer mon association avec pour siège social ça maison en Bretagne alors qu'au final l'association exerce en l'Alsace?
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MessageSujet: Re: outrepasser le droit local   Sam 26 Nov - 18:29

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MessageSujet: Re: outrepasser le droit local   Ven 2 Déc - 0:59

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MessageSujet: Re: outrepasser le droit local   Dim 1 Jan - 1:50

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MessageSujet: Re: outrepasser le droit local   Aujourd'hui à 13:46

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