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 droit du commerce d'une asso ?

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dm1959
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 15/02/2008

MessageSujet: droit du commerce d'une asso ?   Dim 17 Fév - 9:06

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions à réunir pour une asso pour pouvoir avoir accès aux marchés de plein air afin de vendre des objets crées par les membres, ceci uniquement dans le but de financer le fonctionnement de l'asso : faut-il un numéro siren et peut-il être accordé à une association ?
Merci de me renseigner
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: droit du commerce d'une asso ?   Sam 24 Mai - 14:18

bonjour,

Renseignez vous auprès de votre direction des Impots. Ils seront à meme de vous donner le cadre légal. Et assurez vous que vos statuts soient conformes à vos projets.

Cordialement,
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droit du commerce d'une asso ?
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