Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 24/03/2009
Sujet: conseil d'administration Mar 24 Mar - 12:02
Bonjour Nous avons créé une association épicerie sociale. nous sommes subventionnés par les collectivités territoriales et chaque intervenant nous dit vouloir siéger au conseil d'aministration. Nous ne souhaitons pas de conseil d'administration puisque nous avons un bureau. Sommes nous obligés d'en constituer un. Merci
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: Réponse Mar 24 Mar - 20:52
Bonjour Oui et Non. La loi de 1901 n'impose pas de CA. Mais des intervenant exterireur peuvent vous demander d'en creer. Vous pouvez refuser. Mais il peuvent refuser de vous subventionner.
Accueil 