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 Pouvoirs d'un conseil d'administration loi 1901

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Ghislain
Invité



MessageSujet: Pouvoirs d'un conseil d'administration loi 1901   Ven 17 Mar - 16:05

Un conseil d'administration d'une association loi 1901 est-il un organe délibératif. Quand ses statuts stipulent qu'il est investi des pouvoirs les plus étendus, cela sous-entend-il que ses membres, s'ils en sont majoritairement d'accord, peuvent modifier l'une de leurs propres délibérations ?
Merci.
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Pouvoirs d'un conseil d'administration loi 1901
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