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 election d'un conseil d'administration

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evelyne
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Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 21/06/2009

MessageSujet: election d'un conseil d'administration   Dim 21 Juin - 23:59

bonjour,
j'aimerai savoir si un mineur, ( membre actif d'une association , représenté par un de ses parents pour le vote d'un conseil d'administration )peut recevoir un pouvoir d'un autre membre actif absent le jour du vote
merci beaucoup de réfléchir à cette question que je n'ai pu resoudre en cherchant sur le net
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Charles16
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Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: election d'un conseil d'administration   Lun 22 Juin - 0:29

C'est pour voter à l'assemblée générale ?

Si oui, il n'y a pas de soucis sauf en cas de contradiction écrite dans les statuts ou dans le règlement intérieur de l'association en question.
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evelyne
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Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 21/06/2009

MessageSujet: Re: election d'un conseil d'administration   Lun 22 Juin - 9:21

merci Charles,
il s'agit bien de l'élection, à une assemblée générale, justement, rien n'est précisé dans nos statuts , ni notre RI.
malgré tout certains ont du mal a accepté que l'on puisse donner un pouvoir à un mineur qui n'a pas de droit de vote lui même mais un droit de vote par "représentant légal" interposé
es tu sûr de ta réponse?
merci en tout cas pour cette réponse si rapide. je ne savais pas qu'un tel site existait mais maintenant je viendrais régulièrement
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: mineur   Lun 22 Juin - 9:56

Bonjour
Je confirme l'avis de charles16, la loi de 1901 permet à un mineur toutes actions dans une association.
C'est une des surprises de la loi 1901.

Si cela n'est pas interdit par vos Statuts.

Bien cordialement
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: election d'un conseil d'administration   Lun 22 Juin - 10:25

Tu es membre de l'association donc tu possèdes un droit de vote. (Ce sera toujours vrai jusqu'à ce que les statuts ou le RI de ton association disent le contraire)

Donc tu peux recevoir autant de pouvoirs que tu veux et les faire voter par tes représentants légaux Wink
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evelyne
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Date d'inscription : 21/06/2009

MessageSujet: Re: election d'un conseil d'administration   Lun 22 Juin - 12:23

un grand merci à vous deux
cela clôt mes recherches , vous êtes d'une grande efficacité , le nouveau CA élu va pouvoir se mettre au travail sereinement
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MessageSujet: Re: election d'un conseil d'administration   

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