AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Conseil d'administration obligatoire ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
albert
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 15/02/2010

MessageSujet: Conseil d'administration obligatoire ?   Lun 15 Fév - 0:35

bonjour,je voudrais savoir s' il est obligatoire dans une petites association (que je vais monté avec des membres) d'avoir un conseil d'administration
cordialement
albert
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Conseil d'administration obligatoire ?   Lun 22 Fév - 11:04

Bonjour
Non, non et non ce n'est pas obligatoire, mais c'est une habitude.
tu peux consulter la loi de 1901 sur ce site.

Bien cordialement
58trohe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
 
Conseil d'administration obligatoire ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» conseil d'administration
» Réunion électronique du conseil d'administration
» Un conseil d'administration du forum?
» Nouvelles nominations au conseil d'administration ONE
» CHARTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION GENDCITE-GENDMONDE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: