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 URGENT petite question loi 1901

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3 participants
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julien 53
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 02/03/2009

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MessageSujet: URGENT petite question loi 1901   URGENT petite question loi 1901 EmptyVen 6 Mar - 1:53

la loi 1901 di bien que une personne faisantparti d une association ne doit pas nuire a celle ci.ma question est si cette personne crée une association pour nuire a celle ci comment reagir ? comment faire ? comment reagir ? un vote du bureau est il obligatoire?
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jerrykan
Bavard
jerrykan


Nombre de messages : 15
Age : 46
Localisation : gironde
Date d'inscription : 14/03/2008

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MessageSujet: Re: URGENT petite question loi 1901   URGENT petite question loi 1901 EmptySam 7 Mar - 0:53

tu doit avoir logiquement créé des statuts, dans ceci il y a surrement ce qu'il faut pas faire et les obligations.

propose un assemblé extraordinaire pour demander la radiation de ce membre
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http://billardclub.langonnais@hotmail.fr
julien 53
Nouveau



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 02/03/2009

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MessageSujet: Re: URGENT petite question loi 1901   URGENT petite question loi 1901 EmptySam 7 Mar - 1:07

qu apel tu statut?
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58trohe
Langue pendue



Nombre de messages : 677
Age : 62
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

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MessageSujet: reponse   URGENT petite question loi 1901 EmptyMar 10 Mar - 10:55

Bonjour
Pour plus de clareté evite d'écrire En SMS, merci.

Je suis surpris.
Tu poste quatre questions identique sur le forum, apparement sans suivre les reponses, tu es Président et tu ne sait pas ce que sont des Statuts, tu déclare etre en minorité au Conseil.
Dans notre Ass, nous aussi nous aurions changé de Président.
Sans juger, es-tu sur de pouvoir assumer le poste de Président ?



Bien cordialement
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