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 association lucratif!?

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jerrykan
Bavard


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MessageSujet: association lucratif!?   Lun 9 Fév - 17:09

bonjour a tous!

voila je souhaite créée une association a but lucratif evenementiel(organisation sportives, spectacle, loto, etc...).

mes quesitons sont autres que savoir si c'est faisable? quels differences entre une société et une asso? est comment une association a but lucratif fonctionne exactement?

merci pour toutes vos reponses meme les plus farfelues
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58trohe
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MessageSujet: Loi 1901   Lun 9 Fév - 21:39

Bonsoir
Il faut consulter la loi 1901 qui te dis clairement que ce que tu veux faire est interdit , c' est la base meme de la loi 1901.
La loi 1901 est consultable sur ce site. Evil or Very Mad
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mickey16
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MessageSujet: Re: association lucratif!?   Mer 11 Fév - 13:40

58trohe a raison Rolling Eyes
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jerrykan
Bavard


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MessageSujet: Re: association lucratif!?   Mer 11 Fév - 22:48

ah bon alors pourquoi existe t'il des club de football qui soit une association? (ex: saint etienne)
et des association evenementiel ca existe deja, ya qu'a chercher un peu et on en trouve
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58trohe
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MessageSujet: La loi, la loi!!!   Ven 13 Fév - 11:00

Tu peux mettre en avant les arguments que tu veux ou citer de merveilleux exemples, mais...
la loi c'est la loi.
Avant de contester LIS LA LOI 1901
Tu ne peux pas créer d"Ass lucrative, ni meme créer une Ass non lucrative pour faire des actions lucratives.

Si d'autre le fon , dans quel condition?
Un club de foot avec des 10enes ou des 100enes de joueurs, et qui réalise des tombolas des repas des ventes de boisson reste un club de Foot, qui se finance.
Une Ass qui conporte 5 personnes et qui realisent les meme ventes que le club de foot ci-dessus, c'est du commerce déguisé!!!
Donc illegal.

mais a toi de juger du risque.

LIS LA LOI 1901
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58trohe
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MessageSujet: Loi 1901   Ven 13 Fév - 11:02

Lien vers la loi 1901

http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=26439
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jerrykan
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MessageSujet: Re: association lucratif!?   Ven 13 Fév - 14:14

admetons que tu a raison! le club de football de saint etienne, dénommé association sportives, fait du commerces.

j'habite une ville qui se nomme langon(33) qui a une association "les nuits atypiques" tres connu tape le sur internet et tu verra, eux organise sur trois jours tous les ans tout un tas de concert, si ca c'est pas du commerce...
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58trohe
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MessageSujet: Tétu   Sam 14 Fév - 21:48

As tu lu la loi de 1901!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Que signifie
le club de football de saint etienne, fait du commerces.
Une vente ou deux de biere par an, une quermesse, une tombonla, pour faire fonctionner le club est acheter des equipement sportif.
ce n'est pas du commerce lucratif tout est réinvesti, je suppose, dans du materiel.
Idem pour une Ass culturel "les nuits atypiques"Les recettes couvrent les frais, surement tre s elevés pour une telle Manifestation. Peut on reprocher a une Ass culturel de faire de la culture et de rentrer dans ses frais sans faire de bénéf.
si cette Ass. réalise d'énorme bébéfice que les dirigeants se mettent dans les poche, prévient les impots.

mais comme je l'ai dit il est illegal de créer ton Ass lucrative ou déguisé pour etre lucrative, rassure toi tu auras une ame charitable pour te denoncer.
Mais a toi de voir.

As tu lu la loi de 1901!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Charles16
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MessageSujet: Re: association lucratif!?   Dim 15 Fév - 1:45

Il existe des associations lucratives effectivement EN DEHORS du cadre prévu pour les associations de loi 1901 qui elles sont absolument non-lucratives.

Je ne saurais t'en dire d'avantage sur ces associations lucratives et leurs modalités même sachez néanmoins que celles-ci existent.


Je répète bien, c'est une forme d'association indépendant de cette loi 1901. C'est un autre régime.
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jerrykan
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MessageSujet: Re: association lucratif!?   Dim 15 Fév - 7:41

ahhhhh cheers , merci charles 16 salut , je savais bien qu'il été possible de créé une asso lucrative.

je n'ai jamai parler de loi 1901, mais seulement de savoir comment cela marcher, si c'est plus bénéfique que de créér une société ou pas! tongue
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jerrykan
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MessageSujet: Re: association lucratif!?   Dim 15 Fév - 7:45

et pour ta gouverne 58trohe!

le club de saint etienne ne vend pas que des bieres, c'est un des meilleurs club de foot de france et en concéquence il brasse des millions d' euros.
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58trohe
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MessageSujet: tetu   Lun 16 Fév - 11:21

Il faut toutes proportion garder.
Si tu désire créer une Ass Comme St Etienne je te conseil un cabinet Juridique et pas un forum.

Toujour la meme chose pas d'Ass lucrative en Loi 1901.
Atu lu la loi 1901
La loi 1901 permet de ne pas avoir de comptabilité, ou presque, pas d'impots, pas Urssaf , et certaine mairie offre subvention et locaux, bref c'est super.

Mais une Ass 1901 lucrative c'est direct le tribunal.

Comme le dit, tres justement,Charles16.
Il existe des associations lucratives effectivement EN DEHORS du cadre prévu pour les associations de loi 1901 qui elles sont absolument non-lucratives.

Je te conseil_
http://www.legiculture.fr/Association-consideree-comme.html

Cette forme d'Ass te permettra d' avoir tout les obligations des entreprises_Taxes, impots, responsabilitées, comptabilité
et de perdre tous les avantages des Ass 1901.
sans oublier les problemes en cas de faillite.
Je ne vois pas l'interet, mais bon, tu jugeras.

Si mes reponses ne te conviennent pas, et que tu prefère que je ne participe plus a ton sujet, signale le moi , poliment, et hop c'est fini.
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58trohe
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MessageSujet: tétu   Lun 16 Fév - 11:25

Encore sur les Ass non lucrative, mais lucrative

http://www.associa-web.com/spip.php?article18
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jerrykan
Bavard


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MessageSujet: Re: association lucratif!?   Lun 23 Fév - 22:02

et bien voila!

en fin tu repond dans le sens de ma question cheers Very Happy

je n'ai jamais parler de loi1901 mais d'une asso lucrative!
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