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 membres du bureau

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keke11
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MessageSujet: membres du bureau   Sam 16 Jan - 11:14

bonjour,

une assemblée générale peut elle, dans les statuts, faire en sorte que le président, la secrétaire et le trésorier soient nommément désignés. Les autres membres du bureau (2) étant élus par le conseil d'administration ??

En clair, cela signifie que quelque que soit la gestion, bonne ou mauvaise, les 3 personnes sont innamovibles.
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58trohe
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MessageSujet: loide 1901   Lun 18 Jan - 12:33

Bonjour
La loi de 1901 n'interdit pas nommer fixement des personnes.
Mais cela ressemble plus à une dictature qu'à une démocratie;.
Mais bon, tu peux!

bien cordialement
58 trohe
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keke11
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MessageSujet: Re: membres du bureau   Lun 18 Jan - 23:23

il ne s'agit pas de moi mais c'est bien ce dont je me doutais. En réalité ce sont les membres fondateurs qui veulent faire ça. Mais si l'AG vote pour cet article il n'est plus nécessaire d'avoir un conseil d'administration puisqu'il ne pourra jamais mettre le bureau en minorité. A la limite le rapport moral et financier n'a pu lieu d'être, car même si le vote est négatif les membres du bureau resteront en place.

Ils ont peut être d'excellentes raisons mais je ne les connait pas
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58trohe
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MessageSujet: Re: membres du bureau   Mar 19 Jan - 13:36

Je n'ai malheureusement pas de conseils à donner, juste bonne chance!

Bien cordialement
58trohe
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