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 dissolution association attaquée en justice

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fduphoto
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 20/06/2011

MessageSujet: dissolution association attaquée en justice   Lun 20 Juin - 15:09

Bonjour,
Est-il possible d'attaquer une association dissoute ?
J'ai dû engager une procédure à l'encontre d'une association loi 1901 et le président l'a dissoute pensant échapper à la justice : pour lui, plus d'asso = plus de problèmes.
Je voulais savoir si malgré cette dissolution, il est quand même possible de se retourner contre cette association via son (ex) président ?

J'oubliais : ce président à créer peu de temps après une autre association avec une activité identique mais avec un nom différent.

Peut-on se procurer librement les statuts de cette ex-association et de la nouvelle auprès de la préfecture ?

Merci pour votre aide.
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associathèque
Bavard


Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 05/04/2011

MessageSujet: association attaquée en justice   Mer 22 Juin - 12:41

Bonjour,

Pour tout renseignement sur la dissolution d'une association, je me permets de vous renvoyer à la page "Les effets de la dissolution" de notre guide pratique en ligne sur la gestion d'association : https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/dissolution/effets.html

A bientôt !
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: dissolution association attaquée en justice   Mer 22 Juin - 15:52

Bonjour

Non bien sur le Président et autres responsables ne peuvent se dégager de leurs responsabilités meme en fermant leur asso. Leurs biens propres peuvent meme etre engagés.
Consulte le bureau de l'aide juridictionnel de ton Tribunal de Grande Instande, c'est gratuit !

Tous les Statuts sont disponiblent en Préfecture.

Bien cordialement

58trohe
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MessageSujet: Re: dissolution association attaquée en justice   Aujourd'hui à 23:04

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