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 Dissolution d'une association

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AuteurMessage
kuroka
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/03/2009

MessageSujet: Dissolution d'une association   Mar 17 Mar - 20:10

Bonjour,

Je voulais savoir si, lors de la dissolution d'une association, le président et son secrétaire ont le droit de garder les biens de l'association pour eux. Que doivent-ils en faire s'ils n'ont pas le droit?

Merci d'avance pour vos réponses.
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: dissolution   Jeu 19 Mar - 22:14

Bonjour
Les Ass de 1901 sont non lucrative donc une Ass ne peut rapporter à un membre meme au President.
Faite un dont à une Ass caritative, Emmaus, restaudu coeur etc...

Bien cordialement
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