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 Dissolution d'une association

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Myster
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Date d'inscription : 16/06/2010

MessageSujet: Dissolution d'une association   Mer 16 Juin - 23:21

Bonsoir à tous

Désolé si la question vous a déjà été posée maintes fois mais je me permets de vous demander conseil pour une dissolution

La situation de notre asso est explosive et une partie des membres du bureau qui la compose a décidé la dissolution l'autre bien évidemment n'y tenant pas.

Les personnes pour la dissolution sont majoritaires dans le bureau en question mais personne n'est à jour de cotisation (Adhésion) puisque l'asso n'est plus gérer sur cet aspect la non plus car le trésorier et le president sont aux abonnés absents.

Voici ma question :
-Pouvons décider simplement entre membres du bureau de dissoudre notre asso, même si nos cotisations sont arrivées à échéance.

Voici l'intégralité de nos statuts :
Citation :
Article 1 - Nom, Objet, Siège, Durée

Nom de l'association :

L'objet de l'Association est ....

Le siège de l'Association est situé

La durée de l'Association est illimitée.



Article 2 – Buts de l'Association

L'Association a pour buts d'informer.....

L'Association peut agir le cas échéant seule ou en association avec d'autres dès lors que le but poursuivi est conforme à cet objectif.

Cette association n'a aucun but politique, syndical ou religieux.



Article 3 - Qualité d'adhérent

L'association est composée de personnes physiques ou morales qui en sont adhérentes. Celles-ci ont fait volontairement acte d'adhésion et ont versé la cotisation annuelle et le Bureau de l'Association a accepté l'adhésion.

Les adhérents délibèrent et votent en assemblée générale.



Article 4 – Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des adhérents qui sont convoqués au moins 14 jours francs avant sa tenue.
L'assemblée générale se réunit à titre ordinaire tous les ans ou à titre extraordinaire sur demande du Bureau de l'Association ou d'au moins 20% des adhérents.

L'assemblée générale règle par ses votes le fonctionnement de l'association et décide des orientations générales de l'association. Par ses délibérations, elle approuve le rapport moral et le rapport financier présentés par le Bureau de l'Association et élit les membres du Bureau de l'Association.
L'assemblée générale peut relever de ses fonctions un ou plusieurs membres (voire l'ensemble) du Bureau de l'Association.



Article 5 : Bureau de l'Association

Le Bureau de l'Association comporte de 3 à 8 membres dont un président, un trésorier et un secrétaire.



Article 6 : La décision de dissolution de l'association

La dissolution de l'association peut être prononcée par au moins les deux tiers des membres présents de l'assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées en assemblée générale.



Article 7 : La Modification des Statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le vote pour la modification des statuts s'opérera à la majorité absolue des suffrages exprimés.



Article 8 : Réglement Intérieur


Le bureau établit un réglement intérieur. Le réglement intérieur peut être modifié par le bureau (présence de 60% des membres du bureau et majorité des votants) ou par l'Assemblée Générale (majorité simple).



Article 9 : Attributions du bureau

Le bureau est mandaté pour :

• ester en justice,

• ouvrir et assurer le fonctionnement de comptes bancaires pour l'association,

• gérer l'association.

Je précise que le règlement intérieur n'a jamais été établi.

Merci pour votre aide.
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58trohe
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MessageSujet: dissolution   Jeu 17 Juin - 0:31

La réponse est dans votre question. Article 6 de vos Statuts. scratch

58trohe
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Myster
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MessageSujet: Re: Dissolution d'une association   Jeu 17 Juin - 0:48

C'est aussi mon avis mais un avocat nous a déclaré qu'il fallait être à jour de cotisation pour pouvoir voter en AG.

Qu'en pensez-vous?
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Dissolution d'une association   Jeu 17 Juin - 9:51

Bonjour
Donnez nous le nom de cet avocat pour que nous n'y allions pas !

Il faut etre à jours des cotisations mais certaines asso fonctionne sans cotisations, comment font-elles ?

Il faut respecter vos Statuts.
Si il est marqué- à jours de cotisations il faut etre à jour !
Vous ete membre pour un an civil ou de date à date (de mars à mars par exemple)
Tous le monde payer sa cotisation le mêmes jour ?

Tous cela pour dire qu'il est difficile de savoir exactement qui peut voter, généralement on renouvelle la cotisation avant d'entrer dans la salle de vote.

Bien cordialement
58trohe

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Myster
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MessageSujet: Re: Dissolution d'une association   Jeu 17 Juin - 11:22

Merci beaucoup pour cet éclairage.

A bientôt

Amicalement
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MessageSujet: Re: Dissolution d'une association   Aujourd'hui à 14:59

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