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 vote en assemblée général et ordre du jour non respecté

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etienne
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Nombre de messages : 5
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MessageSujet: vote en assemblée général et ordre du jour non respecté   Lun 10 Aoû - 17:58

Bonjour,
je suis membre du comité directeur d'une association,
nous sommes en conflit avec le président et une partie des membres du comité directeur,
mais voila
minoritaire en comité directeur mais ultra majoritaire en assemblée général, nous avons choisit de demander une AG extraordinaire.
Le président a accepter de faire notre AG mais par contre avec un theme différent de celui que nous demandons. Que faire?

De plus, l'ordre du jour qui a été demandé par les licenciés a été modifié en réunion de comité directeur, et le président veut, seul, le modifié a nouveau. Il fait n'importe quoi et nous nous semblons bien mal partis.

Aussi dans notre demande il est question d'un vote portant sur l'annulation d'une décision prise à la légere. Le président veux seulement convoquer l'AG pour s'expliquer concernant cette décision, dans son AG il n'y a plus le vote que nous demandons.

Aussi 2 questions :
- Que pouvons nous faire?
- Lorsqu'on convoque une AG, peut on la laisser se dérouler sans qu'il n'y ait aucun vote?? (parce que desormais cela nous semble plus etre une réunion d'information qu'une AGE...)

Voila
merci d'avance
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58trohe
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MessageSujet: Re: vote en assemblée général et ordre du jour non respecté   Mer 12 Aoû - 13:41

Bonjour

Que disent vos Statuts ? _quel est le pouvoir du comité_comment est prévu le déroulemnt une AG et d'une AG exceptionnel_qu'elle est de pouvoir d'une AG exceptionnel_ de quel manière une AG exceptionnel doit t elle etre convoquée.........
Bref sans Status difficile de répondre.

Et jusqu'ou veux tu aller ?
Si le Président ne suit plus les directives de la majorité de l'AG on peut contester ses actes est meme le faire exclure en avertissant le procureur de la république.
Je peux te donner des détail.
Cela ne coute qu'un courrier.....que les gents font rarement.

Bien cordialement et à bientot.
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etienne
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MessageSujet: Re: vote en assemblée général et ordre du jour non respecté   Mer 12 Aoû - 23:50

les statuts ==> il faut 25% des membres pour convoquer une AG
l'AG (sans précision si Ordinaire ou Exceptionnel) statut sur les rapports, moraux, sportif et financier de l'association. ca s'arrete à cela, donc notre demande est dans les clous tellement l'objet d'une AG est large.

Dans notre cas, nous ne voulons plus du président, qui est entrain de pourrir l'association et faire fuir les adhérents

Je suis interressé pour les précisions concernant le procureur de la république. Peux tu me donner des précisions?
Cordialement
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58trohe
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MessageSujet: Re: vote en assemblée général et ordre du jour non respecté   Jeu 13 Aoû - 10:13

Bonjour
Une AG exceptionnel n'est pas obligatoire d ailleur la loi de 1901 n'en prevoit pas.
La demission de votre président peut etre effectuée en AG simple.

Je te demande 24 heures pour te fournir les détails sur les recours possible;
Mais! Mais il faudra fournir des preuves, par exemple une feuille ou pétition avec 25 pour 100 des membres demandant une AG. Un recommandé envoyé au Président et au Conseil pour la convocation d'une AG_dans le courrier il faudra fournir une preuve des 25 pour 100, et le pouquoi de cette Ag, Ordre du jour.

Bonne journée à bientot.
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58trohe
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MessageSujet: président   Jeu 13 Aoû - 10:27

Re

Il faut contacter le Médiateur de la république de ton département_voir annuaire ou Mairie_
Il contactera votre président, essayera de résoudre le problème à l'amiablepuis te dirigera vers un tribunal, si necessaire.

Je me permet de te diriger vers ce lien

http://forum.refasso.com/forum-des-associations-f1/demission-et-restitution-des-effets-t910.htm

Bon courage et n'hésite pas à demander des précisions.
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58trohe
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MessageSujet: Re: vote en assemblée général et ordre du jour non respecté   Jeu 13 Aoû - 10:29

Re

Tu peux également visiter

http://www.associanet.com/docs/sommaire.html
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MessageSujet: Re: vote en assemblée général et ordre du jour non respecté   Aujourd'hui à 9:21

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