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 modification ordre du jour

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domi1960
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/12/2011

MessageSujet: modification ordre du jour   Sam 17 Déc - 15:55

bonjour

il y a quelques jours, a eu lieu l'AG de notre association Jardins Familiaux.

Alors que cela n'était pas à l'ordre du jour ,on nous a présenté une modification de notre règlement ,obligation d'entretenir les jardins des jardiniers malades,obligation d'une seul modèle de serre,d'abris à tomates etc

est ce légal?
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: modification ordre du jour   Dim 1 Jan - 2:03

Bonjour

Si vos Statuts autorisent une modifications de l'ordre du jours ou si rien n'est indiqué, c'est légal.
Si vos Statuts n'autorisent pas de modification d'ordre du jour, cela n'est pas légal. Mais que voulez-vous faire, aller en justice ?

Même si une telle action est illégale il n'y a pas grand chose à faire sauf à réunir une majorité autour de vous, pour bloquer le "on" qui vous a présenté la modification.

Vous êtes devant une dérive fréquente dans le monde associatif. Dérive donc tous le monde se moque, même la justice.

Cordialement
58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

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MessageSujet: Re: modification ordre du jour   Mer 11 Jan - 19:13

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MessageSujet: Re: modification ordre du jour   Dim 15 Jan - 21:39

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MessageSujet: Re: modification ordre du jour   

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