Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 17/12/2011
Sujet: modification ordre du jour Sam 17 Déc - 15:55
bonjour
il y a quelques jours, a eu lieu l'AG de notre association Jardins Familiaux.
Alors que cela n'était pas à l'ordre du jour ,on nous a présenté une modification de notre règlement ,obligation d'entretenir les jardins des jardiniers malades,obligation d'une seul modèle de serre,d'abris à tomates etc
est ce légal?
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: Re: modification ordre du jour Dim 1 Jan - 2:03
Bonjour
Si vos Statuts autorisent une modifications de l'ordre du jours ou si rien n'est indiqué, c'est légal. Si vos Statuts n'autorisent pas de modification d'ordre du jour, cela n'est pas légal. Mais que voulez-vous faire, aller en justice ?
Même si une telle action est illégale il n'y a pas grand chose à faire sauf à réunir une majorité autour de vous, pour bloquer le "on" qui vous a présenté la modification.
Vous êtes devant une dérive fréquente dans le monde associatif. Dérive donc tous le monde se moque, même la justice.
Cordialement 58trohe
Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.
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