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 Modification de l'objet

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AuteurMessage
Capucine
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/04/2008

MessageSujet: Modification de l'objet   Dim 27 Avr - 14:14

Bonjour,

Je fais partie du bureau d'une association.
L'objet de celle-ci ne correspond plus à ce que veulent faire les membres.
Peut on donc modifier l'objet, le nom, ect afin de garder le patrimoine de l'asso mais de faire quelquechose qui plairait plus aux membres actuels ?

A t on un devoir d'information de ces changements aux membres fondateurs de cette asso, même si ceux ci ne font plus partie de l'asso en question ?

Peut on également retirer les noms des membres fondateurs de l'asso qui n'en font plus parti lors de la modification des statuts ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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Amadéus
Nouveau


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 28/04/2008

MessageSujet: Modifier l'Objet   Lun 28 Avr - 18:07

Bonjour

Citation :
Peut on donc modifier l'objet, le nom, ect afin de garder le patrimoine de l'asso mais de faire quelquechose qui plairait plus aux membres actuels ?
Oui. Cela modifie les statuts et il faut donc en faire la déclaration en préfecture.
- Cette déclaration de modif est signée par le Président
- Deux exemplaires des nouveaux statuts sont annexés à cette déclaration.
- Est joint un extrait de l'assemblée générale extraordinaire ayant adopté cette modification.

Citation :
A t on un devoir d'information de ces changements aux membres fondateurs de cette asso, même si ceux ci ne font plus partie de l'asso en question ?
A vous de voir, simple question de courtoisie.

Citation :
Peut on également retirer les noms des membres fondateurs de l'asso qui n'en font plus parti lors de la modification des statuts ?
Tout dépend de la rédaction des statuts initiaux, si rien n'est stipulé, cela est faisable.

Cordialement
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Capucine
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/04/2008

MessageSujet: Re: Modification de l'objet   Mar 29 Avr - 20:19

ok merci pour ces réponses ! Very Happy
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MessageSujet: Re: Modification de l'objet   Aujourd'hui à 9:23

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