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 Question d'ordre Juridique

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nikoala
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 15/02/2012

MessageSujet: Question d'ordre Juridique   Mer 15 Fév - 20:29

Bonsoir à tous,

Je suis Niko, 23 ans et je viens de la Somme. Je suis président d'une association de motards Picards appelé "3w.motos80.com" (désolé pour les "www" mais ce forum interdit les liens externes pour les nouveaux membres^^)

J'ai une petite question d'ordre juridique car j'avoue être un peu perdu sur ce points et j'ai un peu de mal à trouver mes réponses.

Notre association qui a comme nom sur le récépissé "3w.motos80.com" fonctionné surtout grâce à un forum surnommé "3w.motos80.com" (donc le même nom que l'association). Ce forum nous sert donc de support afin d'organiser nos évènements puisqu'il porte notre nom. Cependant les propriétaires, de la base de donné et du nom de domaine sont les anciens présidents et vice président de l'association. Ceux-ci refusent de mettre à jour le forum après multiple explications avec eux, et parfois même sans réponse... Cela fait à peu prêt plus d'un an que ça dur, le forum n'est plus à jour (phpbb3) donc nous perdons des fonctions (sondages, émoticones...). J'ai donc voulu avec l'aide d'un informaticien (membre de l'association) créer une nouvelle base de donné, mais le souci c'est qu'ils refusent de nous lâcher le nom de domaine (sachant que c'est lui qui le paie et non l'association)

Je voulais donc savoir si, étant donné que nous portons le nom "3w.motos80.com" nous étions en droit d'exiger qu'il nous cède (en le rachetant éventuellement) le nom du domaine qui est au final le nom de notre association.

J'espère avoir était clair et explicite dans mes explications, n'hésitez pas à débattre sur le sujet et m'apporter vos conseils et expérience.

Cordialement
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Question d'ordre Juridique   Jeu 16 Fév - 2:37


Bonjour
Bienvenu sur ce forum.

Le fait pour votre asso d'avoir le même nom que le site ne vous donne aucun droits. Quoique certains avocats auraient surement des arguments contraire, mais seraient-ils recevable ? Pas sur !

La question à se poser est "qui est propriétaire du site ?"

Le site est-il à l'asso ou à une personne physique (l'ex-président) ?
Que possédez vous comme preuve ? Un PV d'une réunion ou c'est décidée la création du site, ou des témoignages écrits, ou des factures ?

Cordialement
58trohe




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http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
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nikoala
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MessageSujet: Re: Question d'ordre Juridique   Jeu 16 Fév - 19:12

Oui le souci est bien là c'est que rien est au nom de l'association... avant mon arrivée aucune AG avait été faîtes rien... donc aucune preuve!

Donc au final le mec qui veut créer un site avec le nom de n'importe quelle association est en droit... c'est moche...
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58trohe
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MessageSujet: Re: Question d'ordre Juridique   Ven 17 Fév - 2:20

Bonjour

Attention je ne suis pas juriste, je vous ai seulement donner quelques pistes.
Consultez les avocats gratuits, lors de consultations, que votre mairie devait organiser périodiquement.

Pourquoi ne créeriez vous pas un nouveau site, si www.motos80.com et déjà pris, utiliser www.motos80.fr ou www.motos80.org
Changer le nom de votre asso en .fr ou .org
Éventuellement si vous ne savez pas monter un site utilisez Jimdo.com ou SiteW.com, cela donnerai www.motos80.jimdo.com ou www.motos80.sitew.com

Cordialement
58trohe



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nikoala
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MessageSujet: Re: Question d'ordre Juridique   Sam 18 Fév - 13:24

Bonjour,

Merci pour vos réponses !

Je ne sais pas si je vais consulter réellement un juriste, car vous êtes la troisième personne à me dire cela et c'est logique finalement, mais seulement d'un point de vu juridique, ce n'est pas logique d'un point de vu humain !

Nous allons donc, je pense, refaire un forum avec comme nom moto80.com ou motos80.fr, nous allons voir selon ce que les membres en pense !

En tout cas merci d'apporter des réponses quelles soient fondés ou non! Smile thumleft
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MessageSujet: Re: Question d'ordre Juridique   Ven 24 Fév - 0:57

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