AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 modification zones revitalisation rurale - décret ZRR 04/09

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
uprurale
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 28/04/2009

MessageSujet: modification zones revitalisation rurale - décret ZRR 04/09   Mar 28 Avr - 16:27

bonjour,
Nous sommes une association dans le Vaucluse, reconnue OIG (organisme d'intérêt général) et nous bénéficiions depuis 2005 de l'exonération de charges patronales URSSAF grâce à notre localisation en ZRR.
Depuis le décret du 9 avril 2009, rétroactif au 1er janvier 2009, nous avons perdu le bénéfice de cette exonération ce qui met en péril la survie de notre association et des 40 salariés qui y travaillent.

Nous sommes à la recherche d'associations qui ont vécu ou qui vivent la même chose pour essayer ensemble de sortir de l'impasse...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
modification zones revitalisation rurale - décret ZRR 04/09
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Exonérations en Zone de Revitalisation Rurale
» Modification contrat creche...
» Publication du décret no. 1102-2009 à la Gazette officielle
» Modification du corps Lati Yellow
» La modification du contrat de travail

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: