Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 17/03/2009
Sujet: Dissolution d'une association Mar 17 Mar - 20:10
Bonjour,
Je voulais savoir si, lors de la dissolution d'une association, le président et son secrétaire ont le droit de garder les biens de l'association pour eux. Que doivent-ils en faire s'ils n'ont pas le droit?
Merci d'avance pour vos réponses.
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: dissolution Jeu 19 Mar - 22:14
Bonjour Les Ass de 1901 sont non lucrative donc une Ass ne peut rapporter à un membre meme au President. Faite un dont à une Ass caritative, Emmaus, restaudu coeur etc...