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 Encore une question sur la non-lucrativité

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Master64
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 12/06/2007

MessageSujet: Encore une question sur la non-lucrativité   Mar 12 Juin - 18:14

Bonjour à tous,

Voila ma question:

J'ai crée une association avec 2 amis avec laquelle nous sommes en train de préparer un projet de site web qui parlera de la région et des activités.

Ce site, nous allons le payer et nous y offrirons des cadeaux à nos internautes.

Pour financer tout ceci, nous espèrons vendre des espaces publicitaires.

Cela est-il possible et légal?

Sachez que tous les bénéfices (s'il y en a) ne nous seront pas redistribués mais et qu'en cas de dissolution de l'association tout l'argent potentiel sera remis sous forme de dons à une autre association.

J'ai peur que d'autres personnes (des sociétés qui vendraient également des espaces publicitaires) nous accusent de faire de la concurrence déloyale et remettent en cause le principe de non-lucrativité.

Merci à tous d'avance.

Master64
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samandaur
Bavard


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MessageSujet: Re: Encore une question sur la non-lucrativité   Mar 19 Juin - 10:27

Bonjour,

En effet la limite entre le bénévolat et la concurrence déloyale n'est pas loin.

Pour savoir si c'est réglo, il faudrait connaitre le but de votre association inscrit dans vos statuts.

Quelles sont vos activités ? Que ferrez-vous avec cette argent ?
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Master64
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Date d'inscription : 12/06/2007

MessageSujet: Re: Encore une question sur la non-lucrativité   Mar 19 Juin - 10:32

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le but tel qu'il est defini dans les statuts est le suivant: Agir contre l’isolement, développer et administrer des outils de communication, promouvoir les activités et l’attractivité locale du territoire, organiser des évènements.

Tout ça pour la création du site www.sorteztousàpau.com

tout l'excedent d'argent serait utilisé pour offrir des cadeaux aux web reporter et aux internautes, imprimer des flyers pour les soirées.

Merci beaucoup!!

Xavier
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samandaur
Bavard


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MessageSujet: Re: Encore une question sur la non-lucrativité   Mar 19 Juin - 10:53

Pour que se soit légal je vous conseil de modifier vos statuts en ajoutant cette phrase :

"Promouvoir la région Aquitaine par le biais d'internet".

Mais attention, pour que ce soit légal, il ne faut pas que ce site internet ne soit ni l'activité, ni le revenu principale de votre association.
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Master64
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MessageSujet: Re: Encore une question sur la non-lucrativité   Mar 19 Juin - 13:57

Merci à nouveau!!

Hé bien, c'est comme vous l'avez justement signalé, ce site internet serait "l'activité et le revenu principale de notre association."

Cela pose donc un problème.

Je pensais que pour ce type de site assez perso et générant très peu de publicité, l'association etait le meilleur moyen.

Est-vous d'accord si je choisis lune des options suivantes:
- Utiliser le site en mon nom propre
- Créer une micro-entreprise (en requalifiant l'association si possible?)


Merci beaucoup

Xavier
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samandaur
Bavard


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MessageSujet: Re: Encore une question sur la non-lucrativité   Mar 26 Juin - 18:27

Bonsoir,
Effectivement créer un petite entreprise serai la meilleur solution, surtout si vous comptiez que cette asso soit une activité à pleins temps et en tirer des bénéfices.
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Refasso
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Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Encore une question sur la non-lucrativité   Mer 27 Juin - 13:24

Il n'y a rien d'illégal à monter votre projet sous statut associatif. La loi fait simplement obligation aux associations de mentionner dans leurs statuts leurs activités de vente ou prestations de services lorsque celles-ci sont habituelles, ce qui apparemment serait votre cas.
Concurrence déloyale? Le fait pour les associations de concurrencer les entreprises est l'un des critères retenus par les impôts pour déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux, c-à-d aux impôts dont sont redevables les entreprises. Pour se déterminer, les impôts ont une approche sectorielle, ils ne feront pas une comparaison avec tous les sites qui vendent des espaces publicitaires, mais avec des sites qui proposent les mêmes services que le vôtre. En gros: est-ce que les personnes qui vont sur votre site ont la possibilité de trouver les mêmes services ailleurs? Quand bien même ce serait le cas, d'autres critères sont à prendre en compte et votre association ne serait pas automatiquement taxable. Bref, la chose est assez complexe, et le mieux est de demander directement à l'administration fiscale son avis sur votre situation particulière. Vous pouvez le faire en contactant "le correspondant fiscal association" de votre département dont vous trouverez les coordonnées à l'adresse suivante:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=0O51PVKK2YLTPQFIEMRCFFGAVARW4IV1?pageId=contacts&sfid=07

Cordialement
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Master64
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MessageSujet: Re: Encore une question sur la non-lucrativité   Mar 10 Juil - 15:09

Bon merci beaucoup!

Je comprends bien ce qu'il me reste à faire: contacter l'administration! Compte tenu de la particularité, il me diront tout!!

Pour l'instant, je vais rester dans l'état.
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