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 Les obligations d'une commune...

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JacK68
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Nombre de messages : 2
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MessageSujet: Les obligations d'une commune...   Jeu 25 Juin - 19:25

Bonjour !
Je suis en recherches actuellement de textes expliquant les obligations d'une commune pour une association.

Plus particulièrement : Notre association va connaître une assemblée générale extraordinaire en juillet suite au départ de notre président. Il se trouve que cette association est une petite radio associative locale et que pas mal de monde voudrait s'arracher notre association (les radios environnantes et la mairie). Jeune membre de cette association de 21 ans et ceux depuis 6 ans, je suis un vrai amoureux de celle-ci et souhaite défendre sa pérennité.

Or il se trouve que notre mairie, dans ce combat de qui héritera de notre partenariat et que ferons-nous de cette structure, nous menace de nous priver de nos locaux qui leur appartiennent si nous ne faisons pas ce que eux désire. Que faire ? Sont-ils dans leurs droits ? Pouvons-nous avoir droit à d'autres locaux à travers d'autres moyens ?

Bref une petite association tournant pas trop mal risque sa peau face à des géants... HELP !

Merci d'avance !
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58trohe
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MessageSujet: Question   Jeu 25 Juin - 22:51

Je ne comprend pas la question sur la Mairie.
Merci de préciser.
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JacK68
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MessageSujet: Re: Les obligations d'une commune...   Jeu 25 Juin - 22:56

c'est vrai que de l'extérieur ce n'est peut-être pas très compréhensible... Désolé !

Je reformule : La mairie a-t-elle le droit de nous exclure de locaux leurs appartenant alors que nous sommes installés dedans depuis plus de 20 ans ?
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58trohe
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MessageSujet: Mairie   Ven 26 Juin - 9:46

Bonjour
Tout depend des accords écrit passé avec la Mairie.
Mais sans accords, OUi il ont le droit.

Bien cordialement
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