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 Question

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mathildernx
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 26/06/2008

MessageSujet: Question   Ven 27 Juin - 16:36

Bonjour, j'ai une autre question, est-ce que le bureau d'une association à le droit d'utiliser les listes d'adhérents d'une autre association pour les inviter a rejoindre la premiere asso.
Je ne sais pas si je suis clair, la presidente d'une asso n'est pas élue au vote lors de l'AG, elle crait donc une nouvelle asso ou elle est présidente, concerve les listes d'adherents et envoie des courriers pour les conviers a des formations, le meme jour ou l'autres asso à mis en place des formations.
Est-ce legal ? quel recourt ?
Cordialement
Mathilde
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loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Re: Question   Lun 30 Juin - 11:43

Bonjour,

les fichiers adhérents d'une association sont une donnée très sensible et confidentielleet sont la propriété de l'association et de personne d'autre, à tel point qu'une mairie qui souhaiterait connaître le nom des adhérents d'une association n'en a pas le droit. Seuls les noms des membres du CA sont publics.
L'utilisation du fichier est donc très encadrée et votre présidente n'avait aucun droit d'utiliser le fichier des adhérents.
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Help Assoc'
Bavard


Nombre de messages : 28
Localisation : Seine et Marne (77)
Date d'inscription : 13/07/2008

MessageSujet: Re: Question   Dim 13 Juil - 21:57

Bonjour,

Effectivement, comme l'a dit Loulou, les données des membres de l'association sont des données confidentielles que vous ne pouvez communiquer à un tiers sans son autorisation.

(Cf. Protection des données personnelles => Art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 vous permettant un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant)

Help Assoc'
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MessageSujet: Re: Question   Aujourd'hui à 15:00

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