Refasso
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
399 € 649 €
Voir le deal

 

 Association à but lucratif ou non?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
fredderf
Nouveau



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 20/03/2007

Association à but lucratif ou non? Empty
MessageSujet: Association à but lucratif ou non?   Association à but lucratif ou non? EmptyMer 21 Mar - 17:55

Bonjour,
nous sommes une grande famille et vivons sur un terrain qui demande beaucoup d'entretien.
- Est-il possible de créer une association dont le but sera le maintien en état de ce terrain?
- Une autre question, est-il possible d'avoir une association de services à la personne fermée, qui aurait d'autres activités (cours de soutien scolaire dans un local)?
- Enfin la dernière, une association de services à la personne fermée peut-elle exercée ses services dans une ville sans pour autant faire concurrence aux entreprises privées?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

Association à but lucratif ou non? Empty
MessageSujet: Re: Association à but lucratif ou non?   Association à but lucratif ou non? EmptyVen 23 Mar - 13:55

Une association loi 1901 peut très bien se constituer dans ce but. Mais essayez de vous renseigner sur les Associations Syndicales Libres (qui ne sont pas des associations loi 1901), leur statut est peut-être mieux adapté à votre situation.
Pour ce qui est des associations de services à la personne, celles-ci font l’objet d’un cadre réglementaire précis. Le ministère de l'emploi consacre à cette activité un dossier complet sur son site. Vous le trouverez à l'adresse suivante :
http://www.travail.gouv.fr/sous-dossiers.php3?id_rubrique=156&id_mot=375
Voir aussi :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/

Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
http://www.refasso.com
fredderf
Nouveau



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 20/03/2007

Association à but lucratif ou non? Empty
MessageSujet: Re: Association à but lucratif ou non?   Association à but lucratif ou non? EmptyVen 23 Mar - 15:15

Merci beaucoup refasso,

j'aimerai, toujours sur le thème de la lucrativité, avoir un peu de lumière sur cette question: "une association fermée peut-elle avoir une activité commerciale(ex: petite restauration) dans une ville sans pour autant faire concurrence aux autres commerces?" .

Encore merci
Revenir en haut Aller en bas
Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

Association à but lucratif ou non? Empty
MessageSujet: Re: Association à but lucratif ou non?   Association à but lucratif ou non? EmptyLun 26 Mar - 15:54

Une association qui concurrence une entreprise est redevable des impôts commerciaux. La concurrence s'apprécie par rapport à des entreprises ou des organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur géographique.
Pour plus d’informations sur les critères de l’administration fiscale lui permettant de déterminer si une association concurrence ou non une entreprise, voir le chapitre 2 du titre 1 du document suivant :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.refasso.com
Contenu sponsorisé





Association à but lucratif ou non? Empty
MessageSujet: Re: Association à but lucratif ou non?   Association à but lucratif ou non? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Association à but lucratif ou non?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» association lucratif!?
» But lucratif ou non lucratif
» Une Association dynamique, une Association qui communique !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser