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 But lucratif ou non lucratif

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mariepc
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 04/03/2012

MessageSujet: But lucratif ou non lucratif   Dim 4 Mar - 14:28

Bonjour à tous,

Arrow Je suis en montage d'une asso de droit local (loi 1908 au lieu de 1901) à visée culturelle.
Question Quel but dois-je adopter si je souhaite qu'une partie des membres soient rémunérés ?
Exclamation Même si le but principal de l'asso sera sa pérennité et donc son épargne et sa bonne santé financière !

Idea Merci pour vos précisions !
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service
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Nombre de messages : 71
Date d'inscription : 26/11/2011

MessageSujet: Re: But lucratif ou non lucratif   Lun 12 Mar - 0:34

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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: But lucratif ou non lucratif   Lun 12 Mar - 11:25


bonjour

Avant de répondre, je m'interroge.
Une asso qui débute n'a pas de fonds ou très peu, et vous pensez déjà à la rémunération de certain membres.
Les assos culturelles ne dégage que peu de bénéfice et vous prévoyez des rémunérations.
Je rappel que le but principale d'une asso...est le but de l'asso (voir Statuts). La santé financière est importante mais une absence de bénéfices ou un déficit est envisageable (pas trop) .

A vous lire j'ai l’impression de vous voulez faire du pognon sous couvert de la loi de 1901 Evil or Very Mad

Revenons aux rémunération
je cite:

L'interprétation de l'instruction fiscale de 1998 est, dans ce domaine, très restrictive........ Mais si sa rémunération, que ce soit pour ses fonctions de dirigeant ou pour tout autre, est supérieure au 3/4 du SMIC la gestion de l'association ne sera plus considérée comme désintéressée et l'association sera soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle). L'appréciation de la rémunération se fait sur l'ensemble de l'année et inclue les avantages en nature, treizième mois, primes, etc

Plus d'infos sur:
http://www.ame1901.fr/uploads/Documents/WEB_CHEMIN_1372_1166630201.pdf

De plus l'asso ne doit pas avoir été créée pour te salarier. Ton travail doit représenter un besoin véritable pour l'asso.
Il faut également voir les obligations d'un CDI, CDD, chèque Emploi Service...

Bien-sur salarier un simple membre est possible, sans la limitation des 3/4. Il y a juste à respecter les règles du travail. Toujours à condition que le travail représente un besoin véritable pour l'asso et non une asso créée pour un emploi déguisé.
Il faut également voir les obligations d'un CDI, CDD, chèque Emploi Service...

Cordialement
58trohe


Cette réponse n’est qu’un avis et ne saurait engager son auteur. Elle n'est donnée que sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.
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