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 Association sans compte en banque

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tocata
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MessageSujet: Association sans compte en banque   Jeu 5 Jan - 10:08

Bonjour, nous avons créé une association uniquement de 5 membres, dont l'utilité est le conseil gratuit auprés de personnes. L'asso ne perçoit aucun versement d'argent et ce sont les membres qui souhaitent s'autofinancer personellement dans les achats divers prpores à l'association. Cela est il légal ? est il obligatoire pour une association d'avoir un compte bancaire ? peut-être etre accusée de travail au noir par exemple ?.

l'interêt est un fonctionnement simple, de 5 membres uniques (tout est précisé dans les statuts à ce sujet) et de ce fait ne pas s'emcombrer avec la gestion d'une trésorerie. A ce sujet les status en seront modifiés.

Merci pour vos conseils.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Association sans compte en banque   Jeu 5 Jan - 11:35

Bonjour

Tout d'abord félicitation! Ne pas avoir besoin de financement pour de l'aide aux personnes, chapeau !

La loi de 1901 n'impose pas de compte ne banque (sauf par Décrets pour des assos ayant des salariers et dépassant plusieurs centaines de milliers d'euro de bénéfice)
Si chacun travail bénévolement et investi ses fonds propres, on est très loin d'un travail au noir. Vous pouvez avoir confirmation auprès de l'inspection du Travail.

Gardez juste les tickets de caisse et justificatif divers.

Je vous souhaite beaucoup de réussite.

Cordialement
58trohe
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tocata
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MessageSujet: Re: Association sans compte en banque   Jeu 5 Jan - 12:26

comme je l'expliquais, c'est qu'un compte en banque ne sous servirait à rien, mais d'un autre côté s'il fallait justifier auprés de la préfécture des recettes et dépenses, nous n'avons rien à apporter puisqu'aucune recette, et juste des dépenses personnelles.

Derniere question, si nous optons tout de même pour l'ouverture d'un compte ( à la poste ), le trésorier peut il se charger de l'ouverture de ce compte ? ou faut il la signature du président (juste pour savoir étant donné que nous habtituons chacun à plusieurs kilomètres les uns des autres)
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service
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MessageSujet: Re: Association sans compte en banque   Mer 11 Jan - 19:14

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58trohe
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MessageSujet: Re: Association sans compte en banque   Ven 13 Jan - 13:16


Bonjour

Ouverture d'un compte B
Tout dépend de vos Statuts:
. C'est indiqué = Il faut suivre la procédure.
. Rien n'est indiqué = Le trésorier peut ouvrir un compte.

Dans tous les cas il me parait souhaitable de disposer d'un PV de réunion entérinant l'ouverture du compte. sachant qu'au final c'est la banque qui va exiger la présence de tel ou tel personne.

La distance n'a aucune importance ... sauf avis contraire dans les Statuts.

Cordialement

58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
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MessageSujet: Re: Association sans compte en banque   Dim 15 Jan - 21:40

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MessageSujet: Re: Association sans compte en banque   Aujourd'hui à 14:50

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