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 Diminution du nombre de membres du CA

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ponch
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Date d'inscription : 18/02/2010

MessageSujet: Diminution du nombre de membres du CA   Jeu 18 Fév - 14:11

Je fais partie d'une bureau d'une association dont l'AG doit se tenir bientôt. Nous avons normalement un bureau de 7 membres. Nous avons eu quelques démissionnaires en cours d'année et avons continué à fonctionner comme cela.
Nous souhaitons passer désormais à un nombre de 6 pour les personnes du bureau.
Quelles sont les conditions à respecter pour ce faire ? sachant que les statuts ne précisent que le nombre maximum de personnes pouvant constituer le CA (86 personnes !!!)
Sommes nous dans l'obligation de rester sur 7 membres ?
Par ailleurs, comment est fixé le nombre de personnes constituant le CA ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Diminution du nombre de membres du CA   Lun 22 Fév - 10:58

Bonjour
La loi de 1901 n'impose qu'un minimum de deux personne dans une Asso.
Le nombres de membres dans un Conseil est fixé par vos Statuts.
Un nombre maximum...veux dire maximum, si vous etes six au lieu de sept tous vas bien.

Bien cordialement
58trohe
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