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 Membres de l'Association

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Stanislas 77
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Date d'inscription : 12/11/2009

MessageSujet: Membres de l'Association   Jeu 12 Nov - 20:22

Bonjour,
Nos statuts peuvent-ils prévoir une catégorie de membres passifs réglant leurs cotisations, mais sans droit de vote aux Assemblées ?
Si oui, est ce que les cotisations de ces membres ne seront pas considérées comme des revenus commerciaux par l'administration fiscale ?
Cordialement
Stanislas 77
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: membres   Ven 13 Nov - 11:16

Bonjour
La loi de 1901 n'interdit pas les membres "passifs"
Même si ils n'ont pas le droit de voter, il peuvent bénéficier des activitées de votre Asso.
Ce ne sont pas des revenus commerciaux.

Bien cordialement
58trohe
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