Bonjour,
je sais que l'article 8 de la loi de 1984 prevoit des obligations statutaires pour les associations sportives
Cependant existe t il des obligations concernant la décision de l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Notre association subit un grave probleme :
25% des membres on demandé une AG comme le demande les statuts
et ce avec un ordre du jour précis
Or les statuts de l'association précise que c'est le comité directeur qui fixe l'ordre du jour.
et forcement, ce dernier ne souhaite pas fixer l'ordre du jour demandé par les requérants.
en gros nous allons avoir notre AG mais pas avec le theme demandé, ce qui est completement idiot.
la loi n'a-t-elle pas des disposition pour ce problème?
Cordialement