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 Comptes publics ou non?

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2 participants
AuteurMessage
loulou
Bavard



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

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MessageSujet: Comptes publics ou non?   Comptes publics ou non? EmptyMer 19 Mar - 23:41

Bonjour à tous,

une personne qui n'est pas adhérente de l'asso exige qu'on lui envoie les comptes de l'asso, a-t-elle le droit de nous demander cela?

Merci d'avance
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novice43
Langue pendue



Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

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MessageSujet: Re: Comptes publics ou non?   Comptes publics ou non? EmptyVen 23 Mai - 21:59

Bonsoir,

Si il n'est pas adhérent, il n'a aucun droit de regard sur votre comptabilité. Vous n'êtes pas tenus de répondre favorablement à sa demande.

Par ailleurs, sauf exceptions, les associations n'ont pas obligation de publications (contrairement aux sociétés) de leurs comptes. (sauf celles qui émettent des obligations).

En ce qui concerne les membres de l'association, sauf avis contraire des statuts qui pourraient leur donner des prérogatives particulières, ils se cantonne simplement à l'approbation annuelle des comptes.

Cordialement,
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Comptes publics ou non?
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