Bonjour,
Je viens de rejoindre le comité des fêtes de mon village en tant que secrétaire. Il se trouve que je me suis rendu compte que par avance le comité ne déclarais pas ses manifestations aux divers organismes, mis à part la SACEM.
Nous venons d'organiser un LOTO et en fouillant sur le net j'ai vu que nous nous devions de déclarer cette manifestation à divers organismes:
Préfecture, gendarmerie, assurance, affaires sanitaires et sociales, etc ....
Hors certains "anciens" de l'association m'ont répondu que ça fait 10 ans qu'ils font comme ça et bla bla bla ..... je vous passe les détails. On m'a pris de haut.
(Le fond de ma pensée est que ce n'est pas parce qu'on fait des âneries pendant 10 ans qu'on doit continuer, mais bon .....
Bref, ma question est de savoir QUI est juridiquement responsable en cas de contrôle ? (j'imagine que même une association doit avoir des contrôles parfois ???).
QUELS SONT LES RISQUES ? Cordialement
Hope