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 question Association ou Club privé

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bretzel67
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MessageSujet: question Association ou Club privé   Dim 22 Mar - 11:50

Bonjour,

Aujourd'hui je suis Président d'une association (NATECO) et elle vais être en septembre prochain dissolue. Mais je ne souhaite pas perdre se qui a été mis en place (voir : http://www.nateco.biz/categorie-10156661.html).

Je souhaiterai avoir des éclaircissement concernant les clubs privés.
Je souhaites repartir pour de nouvelles aventures avec une partie de mes membres, mais plutôt sur un club privé, à défaut d'une nouvelle création d'association.

Doit on avoir des statuts, quelles sont les lois qui régissent ce type d'activité?
Doit on aussi déposer au tribunal?
En fait toutes les questions qu'on se pose, pour la création d'une association.

Si quelqu'un a des infos (svp, les plus précises possibles), je suis preneur, je ne trouve rien sur internet, sauf des club privé de fumeur!

à vous relire,

d'avance merci
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58trohe
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MessageSujet: club prive   Lun 23 Mar - 11:07

Bonjour
vous risquez d’avoir été trompé par la publicité irresponsable faite autour d’une information mal maitrisée. En effet :

Sur la signification de l’appellation « Club privé » : L’entité juridique « Club » n’existe pas. Il s’agit d’une dénomination qui doit se rattacher à un statut juridique. Quant au qualificatif de « privé », il caractérise une activité limitée à un individu, une famille ou un ensemble de personnes nommément désignées et réunies autour d’un objectif commun. La dénomination et le statut juridique du Club ne doivent donc pas être confondus avec l’activité et le lieu où se déroule cette activité.

En resumé soit vous etes une bande de copain
Soit une Ass avec Statut etc...
Soit un commercant avec RC etc...

Vous pouvez créer une Ass dont les membres ne pourraient adherer que sur vote majoritaire de l'Assemblée Général ou du conseil ou du Bureau voir meme sur le seul avis du Président_Maisla c'est un peu limite_
Pour les Statuts tu n'as que les obligations de la loi de 1901, c'est a dire preques aucune obligations.
Tu as sur se site des exemples de statuts, généralement treès lourds.
Je vais essayer de te fournir quelques exemples, léger.

Bien cordialement
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bretzel67
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MessageSujet: re   Lun 23 Mar - 20:59

Bonjour et merci,

Le faite est que nous restons un certain nombre avec les mêmes objectifs, et je ne souhaite pas perdre ce que nous avons déjà entrepris ensemble ces deux années.

Mon souhait est de ne faire adhérer, que les personnes sur la même longueur d'onde, plus aussi ouverte que par le passé. Pouvoir faire vraiment le trie et garder que les personnes motivées et surtout sur la même longueur d'onde!
L'association NATECO, sera dissolue en septembre, elle est "morte"!

Je souhaite juste avoir un vrais statut, pas lourd pour que se qui le souhaite puisse continuer avec moi!

vous pouvez m'envoyer des exemples sur mon Email, directement, ça sera plus simple...

encore merci,

à vous relire,

David
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58trohe
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MessageSujet: reponse   Mer 25 Mar - 19:35

Je prepares quelques Statuts
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MessageSujet: reponse   Mer 8 Avr - 23:40

Bonsoir
Ce n'est qu'un début mais vous trouverez des exemples de Statuts, dans quelques jours, sur le Blog.

http://blogsperso.orange.fr/web/jsp/blog.jsp?blogID=686344

En attendant que je monte un vrai site.
Bien cordialement
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MessageSujet: Re: question Association ou Club privé   Jeu 9 Avr - 19:58

http://association1901.monsite.orange.fr/
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bretzel67
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MessageSujet: suite...   Jeu 16 Avr - 22:59

Tenez moi au courant quand ça serrea bpn...

à vous relire,
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MessageSujet: Re: question Association ou Club privé   Aujourd'hui à 22:22

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