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 comment renvoyer un membre dirigeant?

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AuteurMessage
marie-laure
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 06/08/2008

MessageSujet: comment renvoyer un membre dirigeant?   Jeu 19 Mar - 15:03

Bonjour,

Et merci de prendre du temps pour me répondre.

J'ai un gros litige avec ma trésorière et je souhaite absolument la renvoyer de notre association ( je suis la présidente) comment dois-je m'y prendre tout en sachant qu'elle ne veut pas démissionner?


MERCI beaucoup,

Marie laure
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: exclusion renvoie   Jeu 19 Mar - 22:09

Bonjour

Tout depends de vos statuts, la loi de 1901 de gère pas ce problème.

Si rien n'est prevu dans vos Statuts, il faut les changer, et prevoir l'exclusion d'une personne , par exemple par vote du conseil ou du Bureau.

Mais avant tout il faut etudier vos Statuts

Bon courage
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
marie-laure
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 06/08/2008

MessageSujet: Re: comment renvoyer un membre dirigeant?   Ven 20 Mar - 11:43

Bonjour,

Et merci d'avoir pris la peine de me répondre Very Happy je vais donc regarder dans mes statuts.

Sincèrement,

Marie-laure
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gefikom
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 15/04/2009

MessageSujet: Re: comment renvoyer un membre dirigeant?   Mer 15 Avr - 13:26

Regardez bien en effet vos statuts, peut être même qu'une simple décision du Bureau ou du CA ne suffira pas. En effet, l'organe souverain d'une asso reste tout de même l'assembmée Générale

Cordialement

Philippe PESTANA
Société GEFIKOM
Conseil en création et gestion d'entreprise - spécialisé dans le domaine associatif
6, rue André CHAMSON
31200 Toulouse
Tél: 05.61.99.24.78 | 06.23.53.21.59
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