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 Membre fondateur

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AuteurMessage
loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Membre fondateur   Mar 16 Oct - 10:22

Bonjour à tous,

Si nos statuts ne précisent rien à leurs sujets, les membres fondateurs ont-ils des droits particuliers? Un de nos membres, qui a fait partie du CA et a démissionné, et qui est membre fondateur, exige en effet par lettre d'avoir accès aux modificatins de statuts que nous proposerons en AG.
Dois-je lui envoyer?
Merci d'avance de votre réponse.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Membre fondateur   Lun 22 Oct - 13:40

Un membre fondateur ne bénéficie pas de droits particuliers, mais s’il s’agit de modifications importantes des statuts, l'ordre du jour de l'AG doit indiquer la teneur de ces modifications.

Cordialement
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Voir le profil de l'utilisateur http://www.refasso.com
loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Re: Membre fondateur   Mer 31 Oct - 15:39

Merci pour votre réponse, non il ne s'agissait que de modifications mineures.

Cordialement
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Membre fondateur   Sam 24 Mai - 14:36

Bonjour,

Vous dites "qu'il faisait partie et a demissionné" c'est à dire est il toujours adhérent de l'association ? si tel est le cas, il recevra une convocation au même titre que les autres adhérents.

Etant simple adhérent, il n'a aucun droit d'imposer des directions sur la vie associative car cela revient au CA en activité...

Cordialement,
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didier
Bavard


Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 05/03/2007

MessageSujet: Re: Membre fondateur   Dim 1 Juin - 21:44

Bonjour, si il démissionne de sont poste il est adhérent lambda et si il démissionne de l'assos même en temps que membre fondateur il n'a rien à avoir de plus que les autres.
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