Refasso
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4 participants
AuteurMessage
loulou
Bavard



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

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MessageSujet: Membre fondateur   Membre fondateur EmptyMar 16 Oct - 10:22

Bonjour à tous,

Si nos statuts ne précisent rien à leurs sujets, les membres fondateurs ont-ils des droits particuliers? Un de nos membres, qui a fait partie du CA et a démissionné, et qui est membre fondateur, exige en effet par lettre d'avoir accès aux modificatins de statuts que nous proposerons en AG.
Dois-je lui envoyer?
Merci d'avance de votre réponse.
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: Membre fondateur   Membre fondateur EmptyLun 22 Oct - 13:40

Un membre fondateur ne bénéficie pas de droits particuliers, mais s’il s’agit de modifications importantes des statuts, l'ordre du jour de l'AG doit indiquer la teneur de ces modifications.

Cordialement
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http://www.refasso.com
loulou
Bavard



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

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MessageSujet: Re: Membre fondateur   Membre fondateur EmptyMer 31 Oct - 15:39

Merci pour votre réponse, non il ne s'agissait que de modifications mineures.

Cordialement
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novice43
Langue pendue



Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

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MessageSujet: Re: Membre fondateur   Membre fondateur EmptySam 24 Mai - 14:36

Bonjour,

Vous dites "qu'il faisait partie et a demissionné" c'est à dire est il toujours adhérent de l'association ? si tel est le cas, il recevra une convocation au même titre que les autres adhérents.

Etant simple adhérent, il n'a aucun droit d'imposer des directions sur la vie associative car cela revient au CA en activité...

Cordialement,
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didier
Bavard



Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 05/03/2007

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MessageSujet: Re: Membre fondateur   Membre fondateur EmptyDim 1 Juin - 21:44

Bonjour, si il démissionne de sont poste il est adhérent lambda et si il démissionne de l'assos même en temps que membre fondateur il n'a rien à avoir de plus que les autres.
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MessageSujet: Re: Membre fondateur   Membre fondateur Empty

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