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 Question pour la CNIL ?

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AuteurMessage
martinx
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Nombre de messages : 2
Localisation : Angers
Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: Question pour la CNIL ?   Dim 1 Fév - 22:43

Bonjour,

Je voulais avoir des informations quant aux conditions à accomplir pour être en règle vis à vis de la CNIL dans le cadre de la création d'un Réseau (Réseau écologiste pour les associations écologistes) qui récole de fait des données des associations et des citoyens.

Je crois qu'il n'y a pas de déclaration à faire mais il faut noter des choses dans les mentions légales et dans le mail d'inscription.

Martinx
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