Refasso
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -29%
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 ...
Voir le deal
499.99 €

 

 Association et SCI

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
land
Nouveau



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/09/2008

Association et SCI Empty
MessageSujet: Association et SCI   Association et SCI EmptyJeu 18 Sep - 20:20

Bonjour,

J'ai actuellement une SCI à part égale avec 5 autres associés.
La SCI détient une maison uniquement.
Les travaux de cette maison ont été faits grace à des apports en numéraire de ma part uniquement.

A ce jour cette maison sert uniquement à des enfants du quartier afin qu'ils y soient acceuillis par les 5 associés de la sci et de moi-même à titre bénévole en fin d'après midi, le mercredi après midi et le samedi pour du rattrapage scolaire, du sport, des jeux,...

Je souhaite que cette activité soit pérénnisé dans le ffutur et après ma mort.
Pour cela, je compte faire don de cette maison à une association que je compte créer à cet effet.

Le montage serait le suivant:
- dissolution de la SCI afin que je récupère la maison,
- création d'une association avec les cinq membres et moi-même,
- apport de la maison par moi-même sans clause de retour à mon décés

Cette opération est-elle possible ???
Mes héritiers n'auront-ils pas de soucis à mon décés ainsi que mes associés ???

Merci de votre aide car le milieu associatif n'est pas toujours simple.
Revenir en haut Aller en bas
Charles16
Langue pendue



Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

Association et SCI Empty
MessageSujet: Re: Association et SCI   Association et SCI EmptyJeu 18 Sep - 20:32

L'idéal serait de commencer dès maintenant à créer une association et de séparer la nue propriété et l'usufruit de la SCI.

Ainsi les associés de la SCI cèdent l'usufruit de la maison à l'association en conservant uniquement la nue propriété qui sera cédé à leur mort à l'association.
Revenir en haut Aller en bas
land
Nouveau



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/09/2008

Association et SCI Empty
MessageSujet: Re: Association et SCI   Association et SCI EmptyLun 22 Sep - 17:53

Merci pour votre réponse.

Cependant n'y a-t-il pas un risque de requalification du point de vue juridique et fiscal comme si l'on procédé à un apport sans clause de retour à la dissolution de l'association ???

Dans la solution proposée, si je comprends bien, il faut:
- créer une association,
- dissoudre la sci,
- apporter l'usufruit sur l'immeuble à l'association (n'est-ce pas le contraire: la nue propriété ?),
- qu'à ma mort, la nue propriété (n'est-ce pas l'usufruit ?) sera transféré à l'association.

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Association et SCI Empty
MessageSujet: Re: Association et SCI   Association et SCI Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Association et SCI
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» On peut?
» Une Association dynamique, une Association qui communique !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser