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 On peut?

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Famille de Rêve
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MessageSujet: On peut?   Sam 22 Jan - 16:45

Bonjour,

Avec des amis, nous voudirons créer une association/fodation ou autres pour la relation homme-animal .

Voila notre question :

Etons obligés de nous déclarer a l'état?
Existe il d'autres "genre" d'association ou on n'est pas obligés d'être officiel?
Pouvons nous faire une période d'essaie?
Pouvon nous distribuer des "tracs"?

Merci d'avance

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58trohe
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MessageSujet: association non déclarée - association libre -    Lun 24 Jan - 13:03

Bonjour

Non vous n'êtes pas obligé de déclarer une association.
-vous serez donc une asso non déclarée, sans possibilité juridique, sans pouvoir ouvrir de cpts bancaire (sauf PTT), vous ne pourrez pas recevoir de subventions, vous ne pourrez établir de contrats (location...) et tous les membres seront responsables.

Non à ma connaissance il n'existe pas d'autre forme non déclaré d'asso.

Faite l'essai que vous voulez, vous n'êtes pas déclaré !

Des tracts sur la voie public ? Voyez votre mairie.

Bien cordialement
58trohé
Dominique PLET


http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Association Franco-Polonaise Nevers-St Eloi
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
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Famille de Rêve
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MessageSujet: Re: On peut?   Lun 24 Jan - 19:37

Merci de votre réponse !
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Famille de Rêve
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MessageSujet: Re: On peut?   Lun 24 Jan - 19:38

Par contre avons nous le droits de recevoir des dons?
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58trohe
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MessageSujet: Re: On peut?   Lun 24 Jan - 23:36

Bonsoir
Je ne peux répondre à votre question, je vais juste vous donner des pistes.

Des dons sont possibles entre personnes morales ou physiques
Votre asso n'étant pas déclarée vous n'êtes pas une personne morale.
Un don doit être fait à un personne (ou plusieurs) physique, mais qui est responsable, comment doit être fait la répartition entre les membres, qui va garantir l'emploi du don...

Votre centre des Impôts devrait pouvoir vous renseigner sur les dons entre personnes physiques.

Cordialement
58trohe


Association Franco-Polonaise Nevers-St Eloi
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com

http://refasso.forumactif.com/forum-des-associations-f1/creer-une-association-faire-ou-monter-mon-association-t1395.htm

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Famille de Rêve
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MessageSujet: Re: On peut?   Lun 24 Jan - 23:46

Bonsoir,
d'accord mais les dons ne serait pas pour les membres mais plutot a des refuges qui serait partenaire
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58trohe
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MessageSujet: Re: On peut?   Mar 25 Jan - 11:11

Bonjour

Le problème est toujours le même:vous n'êtes pas une asso reconnu. Vous ne pouvez pas passer d'accords avec un refuge.
Si vous faite un don, quelque soit sa provenance, cela sera un don de particulier.

Et pour obtenir des dons, que vous allez reverser à des refuges, de qui ou de quoi allez vous vous recommander puisque vous n'être pas un asso reconnu.

Pour une asso 1901 votre activitée demanderait déjà un certain suivi, mais pour une asso libre cela devient très compliqué. Je pense que votre projet est réalisable mais vous sortez tellement du cadre associatif normal qu'il m'est difficile de répondre efficacement.

Éventuellement allez au Tribunal de Grande Instance discuter avec les grefs et demandez les coordonnés d'avocats associatif, une consultation coute entre 70 et 100 euro.

Cordialement
58trohe
Dominique PLET


Association Franco-Polonaise Nevers-St Eloi
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Famille de Rêve
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MessageSujet: Re: On peut?   Mar 25 Jan - 20:41

D'accord, merci de votre réponse
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58trohe
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MessageSujet: Re: On peut?   Jeu 27 Jan - 2:30


N'hesitez pas à revenir nous parler de vos expériences.

Bon courage.

58trohe
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