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 Démission d'une association présente au conseil municipal

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cgleis
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 20/04/2008

MessageSujet: Démission d'une association présente au conseil municipal   Dim 20 Avr - 12:26

Bonjour,
Je suis élu en tant que conseiller municipal d'opposition car j'étais sur la liste d'une association apolitique qui s'est présentée. Je souhaite démissionner de cette association suite à de profonds désaccords avec ses responsables, qui soutiennent que si je démissionne de l'association, alors je démissionne du conseil municipal. Cela me parait illogique puisque j'ai été élu comme tous les autres par le conseil municipal.

Quelqu'un connait-il les textes officiels sur ce genre de situation?
Merci d'avance.
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Démission d'une association présente au conseil municipal   Jeu 22 Mai - 22:26

bonsoir,

Pour réponse à votre question, il s'agit d'une question délicate dans la mesure où elle concerne le code des collectivités territoriales. Je vous conseille de prendre rendez vous auprès du Centre Départemental de la fonction publique territoriale de votre département qui est spécialisé sur les questions d'ordre juridique dans le domaine des collectivités territoriales.

Ils sont un partenaire technique des mairies (pas forcément des maires) et les soutiennent dans diverses actions.

cordialement,
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