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 utilisation de materiel municipal

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AuteurMessage
Lemosell
Invité



MessageSujet: utilisation de materiel municipal   Mer 21 Déc - 19:53

Bonjour a toutes et à tous et merci pour votre site .Voici ma question. Une association loi 1901 domiciliée en Moselle ,a t'elle le droit par l'intermediaire de son president ,d'utiliser le materiel communal (fax et papier a en tete de la commune ) pour la transmission de documents officiels et officieux ?
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utilisation de materiel municipal
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