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 Question fiscalité association

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epic3000
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/03/2012

MessageSujet: Question fiscalité association   Jeu 8 Mar - 1:25

Bonsoir, je viens de finir la déclaration de mon asso à la préfecture, j'ai reçue le JO, mais il me reste encore quelques questions auxquelles je n'arrive pas à répondre et j'espère que vous allez pouvoir m'aider car je déprime un peu ^^".
Mon association va réaliser des bénéfices commerciaux, a qu'elle organisme dois-je déclarer mes revenues et quand doit on faire notre déclaration d'impôts?
De plus notre association est un label de musique, nous allons signer des contrats de cessions ou licences avec des artistes qui vont percevoir un pourcentages sur la vente de leurs créations, savez vous si cela est considéré comme un contrat de travail ?

Je vous remercie d'avance ! Wink
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service
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Date d'inscription : 26/11/2011

MessageSujet: Re: Question fiscalité association   Lun 12 Mar - 0:35

>>>
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Question fiscalité association   Sam 17 Mar - 2:33


Bonjour

Une asso n'est pas une entreprise, elle n'a pas à déclarer ses revenues (bénéfices) ou à remplir de déclaration à condition de respecter ceci:

Une association peut faire valoir que les revenus de ses activités lucratives sont inférieurs au plafond annuel de 60.000 euros. Cette exonération suppose toutefois que les activités lucratives ne soient pas prépondérantes par rapport aux autres activités de l’association.
ou
...exonération doit être envisagée : elle concerne les petites structures, celles dont les recettes annuelles sont inférieures à 32.600 € (ou 81.500 € pour les activités d’achat-revente, de ventes à consommer sur place et d’hébergement, seuils 2012) Il s’agit d’un dispositif connu sous le nom de « franchise en base » qui s’applique à tout type d’organisme (associations, entreprise individuelle, société). La franchise en base procure une exonération de TVA mais permet également d’échapper à l’IS.
Je pense que vous avez une certaine marge avant d'arriver à ce montant de recette. Attention il s'agit de recettes et non de bénéfices.

Une association légalement déclarée en Préfecture possède le droit de contracter. Donc pas de problème pour établir des contrats ou des licences.
Vous déclarez que les artistes percevront un pourcentage. Je suppose que l'asso percevra le reste, attention à la lucrativité.
Pour finir les contrats de cessions ou licences concernent plus la loi de contrats et obligation que la loi associative de 1901.
En dehors des lois associatives je ne peux qu'émettre des suppositions : Si c'est votre asso qui verse un pourcentage à des artistes il est normale de supposer qu'ils sont vos employés.

http://associanet.com/docs/statutartiste.html
Si les artistes perçoivent directement leurs rémunérations d’employeurs et vous reverse un partie vous échappez aux obligations employeur/employé.
Mais encore il fois nous sommes là en dehors des lois associatives. Voyez un avocats ou le syndicat des artistes

http://www.sfa-cgt.fr/accueil
http://www.samup.org/
http://www.adami.fr/rubriques-annexes/contacts.html

Cordialement
58trohe



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