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 Déclaration d'un asso

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marieD
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/11/2006

MessageSujet: Déclaration d'un asso   Lun 13 Nov - 21:36

Bonjour,

J'ai l'intention de me rendre à la préfecture pour declarer mon association, mais avant j'ai quelques questions:

-Puis je aller seule la declarer ou il faut plusieurs membre du bureau?
-Une asso doit-elle avoir forcement un compte en banque?
-Existe il une forme d'asso non déclarée en pref? si oui, qu'elle sont ses obligations?


Merci d'avances.

Marie.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Déclaration d'un asso   Mar 14 Nov - 13:06

La déclaration destinée à la préfecture doit être signée par tous ceux qui s’y trouvent mentionnés comme chargés de l’administration ou de la direction de l’association. Une fois cette déclaration signée, elle peut être simplement adressée par courrier à la préfecture.
Un compte bancaire n’est pas obligatoire.
La déclaration en préfecture n’est pas obligatoire, mais alors l’association n’a pas de personnalité juridique, ce qui limite de beaucoup sa capacité d’action.
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