Président Rôle au niveau Trésorerie

Bonsoir à Tous,
Je cherche depuis plusieurs jours une information quand au fonction du Président dans un association au niveau de la trésorerie. Dans certains articles, il est dit que le président est responsable du paiement, il a un chéquier. C est lui qui décide si le trésorier à un moyen de paiement. Dans d'autre, il est dit le contraire.
Perso, je pense qu il est bien de distinguer celui qui règle et celui qui reçoit les relevé bancaire afin qu un contrôle existe. Cela peut éviter des problèmes.
Mais ce que je voudrais savoir c est ce que dise les textes, la réglementation, la loi. Quelle texte (en dehors des statuts et RI) régissent cela ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Riri

P.S. par ailleurs comme vous le devinez j ai des problème avec mon trésorier (je suis président bien sur) et je n'ai pas eu accès au compte de l'année malgres mes demandes. Que puis je faire ? Que dois je faire ???
Merci

Bonjour
Je suis désolé mais je vais être un peu long.

Commençons par des généralisées :
La loi de 1901 (sur les assos) a été créée pour être un espace de liberté et pour permettre d'exister sans ingérences étatiques ou religieuses.
De fait elle est très « libre » et ne comporte que peut d'explications ou de limites.
Par exemple la loi de 1091 ne prévoit pas de Président, ni de Trésorier, de Conseil d 'administration ou même de comptabilité...Donc encore moins le rôle du Président ou d'un autre membre.
Il n'y a pas d'article sur le rôle d'un Président puisque le statut de Président n'existe pas.
Les articles que vous avez lu n'engagent que ceux qui les écrivent mais pas la justice.
Loi de 1901 : http://abo.refasso.com/refasso/Dev2Go.web?Anchor=1901_TxtLoi_pagetype&lTable=439715&idune_idloi=7&rnd=9817
Résumé de la loi de 1901 : https://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Citation :

Perso, je pense qu il est bien de distinguer celui qui règle et celui qui reçoit les relevé bancaire afin qu un contrôle existe. Cela peut éviter des problèmes.

Ça c'est aux législateurs de décider, je ne ferais aucun commentaire


En dehors de la loi de 1901 et de ses décrets (qui ne disent pas grand chose) il n'y a rien qui réglemente la vie des assos.

Sauf...La jurisprudence et les Statuts.
-Statuts
Nul besoin d'exiger que la loi réglemente le fonctionnement des assos puisque si vous ne pouvez pas faire moins que la loi (1901) vous pouvez faire plus.
Dans vos Statuts détaillez les charges et obligations de chaque membre (qui, quant, comment) tout est possible ou presque.
Changez vos Statuts. Exigez que la trésorier communique chaque mois les comptes, en chemise de nuit, avec un chapeau pointu, en apportant des éclaires au chocolat...

-Jurisprudence
Des problèmes sont apparu tout aux longs de ces dernières années, il a fallu que les tribunaux tranchent, en l’absence de textes législatifs.
Bien que ces décisions n'aient pas force de loi, elle sont, généralement, suivi par les autre tribunaux dans des cas similaires.


Avant de vous citer des Jurisprudence, pouvez vous nous dire quel est le sentiment des autres responsables de votre asso, comment arrivez vous à gérer votre asso sans connaître vos comptes bancaires, quel est l'argument utilisé par votre trésorier, que disent vos Statuts sur le rôle du Président et du trésorier (Le Président a t-il la signature) et sur vos possibilités d’exclusion de membres.

Bien cordialement en attendant de vous lire.

58trohe



Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

https://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Bonjour
merci pour ton aide
Effectivement je n ai pas trouvé de texte.
Merci encore et a+
Richard

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