Bonsoir,
Je vous consulte au sujet d'une association dont les statuts prévoient que le Président est de droit "le" fondateur de l'association, M. X. De même, l'association est pourvue d'un conseil d'administration dont les membres sont nommément désignés dans les statuts.
L'association organise un festival chaque année et cette année, le président - qui jusque-là s'occupait de tout - a tout lâché peu avant le festival sans donner d'explication ni signe de vie. Les adhérents ont dû rattraper le coup comme ils ont pu. Le président n'est pas venu aux réunions du conseil d'administration qui se sont tenues depuis.
Les statuts prévoient la possibilité d'une assemblée générale extraordinaire à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration. Le président ne contrôle pas l'ensemble des membres du CA : sur 7 membres, 5 sont prêts à en faire la demande. Si le président refuse de donner sa démission - cela va être tenté à l'amiable dans un premier temps - l'AG extraordinaire peut-elle bien, comme je le pense, décider d'une modification statutaire qui prévoirait que le Président est élu, en précisant les modalités d'élection et une durée de mandat déterminée? Le Président peut-il éventuellement s'y opposer et si oui comment ?
Merci d'avance !
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