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 Président inamovible ?

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dg12
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/09/2011

MessageSujet: Président inamovible ?   Jeu 8 Sep - 23:58

Bonsoir,

Je vous consulte au sujet d'une association dont les statuts prévoient que le Président est de droit "le" fondateur de l'association, M. X. De même, l'association est pourvue d'un conseil d'administration dont les membres sont nommément désignés dans les statuts. Shocked

L'association organise un festival chaque année et cette année, le président - qui jusque-là s'occupait de tout - a tout lâché peu avant le festival sans donner d'explication ni signe de vie. Les adhérents ont dû rattraper le coup comme ils ont pu. Le président n'est pas venu aux réunions du conseil d'administration qui se sont tenues depuis. I don't want that

Les statuts prévoient la possibilité d'une assemblée générale extraordinaire à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration. Le président ne contrôle pas l'ensemble des membres du CA : sur 7 membres, 5 sont prêts à en faire la demande. Si le président refuse de donner sa démission - cela va être tenté à l'amiable dans un premier temps - l'AG extraordinaire peut-elle bien, comme je le pense, décider d'une modification statutaire qui prévoirait que le Président est élu, en précisant les modalités d'élection et une durée de mandat déterminée? Le Président peut-il éventuellement s'y opposer et si oui comment ?

Merci d'avance !
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Président inamovible ?   Lun 12 Sep - 11:48

Bonjour
Je suis un peu juste en temps, ma réponse va être courte.


Citation :
Président est de droit "le" fondateur de l'association
Légalement ce titre n'existe pas et n'apporte rien.



Citation :
Le président n'est pas venu aux réunions du conseil d'administration qui se sont tenues depuis. I don't want that
Que disent vos Statuts sont les absence répété au CA. Exclusion au but de trois absences ?



Des modification aus Statuts peuvent etre faites conformément à vos Statuts en AG ou AGE.
Votre Président ne peut pas s'opposer à une AG ou AGE ni à ses décisions.
Je rappel qu'un Président ne dirige pas une asso mais la représente sous mandat de l'AG qui elle, dirige l'asso.

Voila je me sauve mais n'hesitez pas à demandez un complément d'info.

Cordilement
58trohe



Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

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