etid Nouveau
Nombre de messages : 1 Age : 43 Localisation : rouen Date d'inscription : 16/08/2006
| Sujet: revente d'un bien matériel à un membre Mer 16 Aoû - 8:56 | |
| Bonjour à tous, Dans le cadre du fonctionnement de notre association, nous avions acheté un instrument de musique, appartenant à l'association, mais utilisé particulièrement par l'un de nos membres. Celui-ci est aujourd'hui en capacité de racheter l'instrument à l'association afin d'en devenir le propriétaire. Cela est il légal et/ou possible? Si oui, a Quel prix (d'amis!!) l'asssociation peut elle lui revendre? En gros, y a t'il un pourcentage minimum de revente d'un bien associatif/prix d'achat? Merci de vos réponses!!! | |
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