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 assemblée generale

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gaya
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MessageSujet: assemblée generale    Dim 27 Mar - 13:09

Bonjour ,

J'ai besoin d'éclaircissement concernant la tenue de l'assemblée générale d'une asso.

De ce que j'ai lu,dans les statuts la fréquence des assemblées générale n'est pas obligatoire. (mais très fortement conseillé).
J'ai lu également que c'était obligatoire pour obtenir la reconnaissance d'utilité public.

Est ce exact? Avez vous plus de détails à ce sujet?

Merci
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58trohe
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MessageSujet: Re: assemblée generale    Mar 29 Mar - 10:00

Bonjour
Citation :
De ce que j'ai lu,dans les statuts la fréquence des assemblées générale n'est pas obligatoire.
Je suppose que tu parle de la loi de 1901 et non de Statuts.

Oui une AG n'est pas obligatoire mais sans AG par d'avis de membres pas de controle bref pas de démocratie. Dificile ensuite de demander des ubventions ou une reconnaissance d'utilité public pour une "dictature"

Mais pour l'utilité public consulte ton Centre des Impots.

Bien cordialement
58trohe

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Association Franco Polonaise Nevers Saint Eloi
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
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gaya
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MessageSujet: Re: assemblée generale    Mar 29 Mar - 22:37

Merci pour ta réponse.

Mais j'aimerais savoir ce qui doit être noté dans les statuts concernant l'assemblée générale?
Doit elle obligatoirement y figurer?
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: assemblée generale    Mer 30 Mar - 0:17


Rien !

Rien ne doit être noté puisque l'AG n'est pas prévu dans la loi de 1901 (et ses décrets).
Par contre tu peux noter certaines choses selon ton humeur, les conseils des autres membres, la liberté que tu souhaite voir dans l'asso et la protection des dirigeants...

Je t'ai mis un lien dans ma précédente réponse (comment créer une asso)

Cordialement
58trohe
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associathèque
Bavard


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MessageSujet: Re: assemblée generale    Mar 26 Avr - 10:52

Bonjour,

Pour répondre à vos questions sur la tenue de l'Assemblée Générale, je me permets de vous renvoyer à nos ressources en ligne sur le site associathèque qui traitent de ce sujet :
https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/competences_ag.html

Dans cette rubrique vous trouverez les informations concernant le rôle, la convocation et la tenue de l'Assemblée Générale.

Et pour vous guider dans la reconnaissance d'utilité publique, rendez-vous sur cette page où les conditions d'obtention y sont exposées :
https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/rup.html

En espérant vous avoir apporté un complément de réponse,

A bientôt sur le forum !
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