Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 28/06/2010
Sujet: Facture service par le trésorier Lun 28 Juin - 21:56
Bonjour à tous !
Une association de loi 1901 se fait créer un site Internet par un travailleur indépendant. Une facture est alors établie.
Est-ce que cela pose problème si ce travailleur indépendant n'est autre que le trésorier de l'association ?
Merci d'avance !
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: Re: Facture service par le trésorier Lun 28 Juin - 23:39
Bonjour
Si il ne s'agit pas d'une rémunération déguisée. Si le prix est celui du marché ou inférieur. Si il y a réellement eu un travail. Si il n'y a pas de prise d'intérêts. (Association servant à fournir régulièrement du travail à la même entreprise)
Alors OUI c'est légal.
Bonne soirée 58trohé
djboy Nouveau
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 28/06/2010
Sujet: Re: Facture service par le trésorier Lun 28 Juin - 23:48
Merci pour la réponse,
Il ne s'agit pas d'une rémunération déguisée, mais bien le fruit d'un travail et ce, de façon exceptionnelle et non régulière.