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 Facture service par le trésorier

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djboy
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Facture service par le trésorier   Lun 28 Juin - 21:56

Bonjour à tous !

Une association de loi 1901 se fait créer un site Internet par un travailleur indépendant. Une facture est alors établie.

Est-ce que cela pose problème si ce travailleur indépendant n'est autre que le trésorier de l'association ?

Merci d'avance !
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Facture service par le trésorier   Lun 28 Juin - 23:39

Bonjour

Si il ne s'agit pas d'une rémunération déguisée.
Si le prix est celui du marché ou inférieur.
Si il y a réellement eu un travail.
Si il n'y a pas de prise d'intérêts. (Association servant à fournir régulièrement du travail à la même entreprise)

Alors OUI c'est légal.

Bonne soirée
58trohé
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djboy
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 28/06/2010

MessageSujet: Re: Facture service par le trésorier   Lun 28 Juin - 23:48

Merci pour la réponse,

Il ne s'agit pas d'une rémunération déguisée, mais bien le fruit d'un travail et ce, de façon exceptionnelle et non régulière.

Encore merci et très bonne soirée !
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MessageSujet: Re: Facture service par le trésorier   Aujourd'hui à 13:48

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