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 facture

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AuteurMessage
Sylvie
Invité



MessageSujet: facture   Mar 14 Juin - 16:27

Bonjour !

Quelles informations obligatoires faire figurer sur une facture que nous adressons pour réglement d'une prestation

Ex: Siret, Siren, Ape ?

D'avance Merci
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: facture   Ven 23 Déc - 11:29

Je poserais la même question. Mais je souhaiterais savoir avant tout si une asso à but non lucratif, non assujettie à la TVA, a le droit d'émettre des factures. J'ai rencontré une autre asso qui emettait des "mémoires". Un mémoire, c'est comme une facture sauf que ça ne s'appelle pas une facture... est-ce correct et légal???
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: facture   Jeu 19 Jan - 19:56

Bien sûr que l'on peut facturer des prestations en tant qu'asso.

En revanche je ne sais pas pour la T.V.A, et ca m'intéresse aussi, car je vais être amenée à faire des factures pour mes prestations
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: facture   Jeu 19 Jan - 19:59

Ah oui, c'est vrai que la T.V.A ne nous concerne pas, mais pour le numéro, il faut tout simplement mentionner le numéro de son asso tout simplement.
Il n'y a rien de compliqué.
Peut être Y-at'il d'autres choses à préciser? bounce
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Mina
Invité



MessageSujet: Re: facture   Mer 31 Mai - 15:17

J'ai émis une facture récemment, pour une prestation que j'ai effectué pour une asso, et on m'a demandé mon numéro de siret.

Il faut donc se déclarer aux impôts, pour obtenir ce numéro

Je vais choisir le régime micro BNC(bénéfices non commerciaux). On ne payes pas de tva, car les bénéfices sont moindre, ce qui est mon cas. Je vends de la création graphique.
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/10/2008

MessageSujet: Re: facture   Ven 24 Oct - 21:44

Bonjourà tous, je fais remonter ce post car en fait notre association (loi 1901, non lucrative) fait fabriquer des autocollants et les revends ensuite à nos membres, l'un d'eux me demande une facture mais ai-je le droit de lui en établir une, et ensuite que dois-je faire mentionner dessus?

Merci d'avance de vos réponses
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MessageSujet: Re: facture   

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