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 Délégation de signature

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tki
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MessageSujet: Délégation de signature   Ven 26 Fév - 12:22

bonjour,
membre du conseil d'administration d'une association, je voudrais savoir si la signature peut être déléguée à un membre de l'asso NON membre du conseil d'administration

actuellement rien n'est précisé sur les statuts ni dans le réglement intérieur

merci
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58trohe
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Ven 26 Fév - 17:46

Bonjour.

Je rappel que le Président ne "dirige" pas l'Asso, mais la représente et exécute les décision prise en AG.

Il parait normal de choisir un membre du Conseil mais rien ne s'oppose à prendre un simple membre de l'Asso.

Que pense le Conseil ?

Bien cordialement.
58trohe
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tki
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Ven 26 Fév - 17:57

merci pour cette réponse

en fait le conseil n'est pas hostile à cette possibilité tant qu'elle est légalement possible

ceci répond donc à notre interrrogation

Tki
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domi24
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MessageSujet: Délégation de signature   Lun 19 Sep - 9:22

Bonjour,
Je me permets de reprendre le fil de ce message pour avoir un complément d'informations à ce sujet.
A savoir : quelles démarches doit-on effectuer pour une délégation de signature ? Doit-elle rentrer dans le cadre d'une modification de statuts et quel article doit être modifié ?
Cette délégation s'inscrirait dans le cadre exceptionnel d'une absence temporaire ou à long terme du Président quant à la signature de documents administratifs et/ou financiers (demande de subventions).
Cette proposition sera inscrite à l'ordre du jour de notre prochaine AG.
Je vous remercie
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58trohe
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MessageSujet: signature - délégation   Lun 19 Sep - 10:53

Bonjour
Aucun texte associatif ne réglemente la délégation de signature.

Généralement l'on trouve dans les statuts :
Le Président ou son représentant a la signature. Le représentant est nommé par le Président (ou le Conseil d'administration ou le Bureau) qui règlemente ses actions.

Je rappel que "la signature" ce n'est pas de pouvoir signer mais de donner le pouvoir de décision et de représentation à une personne.

Cordialement
58trohe


Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

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domi24
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Lun 19 Sep - 12:44

Merci pour votre rapidité.
Si je comprends bien, il faut que je me réfère aux statuts de l'asso ?
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58trohe
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Lun 19 Sep - 23:32


Bonjour

Effectivement je n'ai répondu qu'à la moitier de la question.

Pour commencer il faut vérifier si rien dans vos Statuts ne se reporte à la délégation de signature.

Vérifiez si vos Statuts sont modifiable en AG ou AGE.

1er solution, Rien dans les Statuts n'autorise ou interdit la délégation de signature. Vos représentants (le Conseil d'Administration) élisent une personne recevant la délégation. Cette solution simple et rapide est suffisante pour une demande de subvention ou une ouverture de compte en banque, mais pas pour une signature d'assurance.
Une assurance engageant de possible blessures ou décès. En cas de problème l'assureur peut contester la validité de la signature (il ne va pas se gêner)

2ème solution. Rien dans les Statuts n'autorise ou interdit la délégation de signature. Vous allez donc changer vos Statuts. Pour modifier vos Statuts, il faut respecter vos Statuts. Qui va proposer la modification, qui va voter la modification, dans quelle condition...
La loi ne réglemente pas les Statuts (un peu) c'est à vous de créer un nouvel article ou de modifier un ancien article.
Attention qu'entendez-vous par « provisoire » ? Plusieurs années! Dans ce cas il conviendrai d'élire un nouveau Président.


N'oubliez pas que les dirigeants sont déclares en préfecture si vous nommez un remplacent non-déclaré, il ne sera pas opposable aux tiers. Nommez donc un personne déjà déclarée.

Cordialement
58trohe

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domi24
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Mar 20 Sep - 8:56

Bonjour 58trohe,
"Attention qu'entendez-vous par « provisoire » ? Plusieurs années! Dans ce cas il conviendrai d'élire un nouveau Président."

Petite anecdote, nous avons élu un nouveau président l'an dernier en septembre, il fut actif et motivé durant 3 mois mais depuis le début de l'année plus de nouvelles malgré de nombreuses relances (mail, appel téléphonique, sms, intervention de notre partenaire, etc...), le souci étant que cette absence a occasionné un dysfonctionnement au niveau des demandes de subventions : MAI 2011 et nous sommes en septembre. Nos financeurs ont bien compris la situation et nous avons pu faire nos demandes, signées par la trésorière (moi en l'occurence).

Pour parer à ce genre de désagréments, nous souhaitons donc qu'un membre du Bureau ait "la signature" en cas de force majeure, dans le cas où le Président ne peut, pour une raison x, y ou z, assurer sa fonction de Président (santé, voyage, décès, etc...).
Vous aurez compris que nous sommes dans une démarche de prévention.

En conclusion, lors de notre prochaine AG, il y aura révocation du président actuel, élection du nouveau et éventuellement une proposition de modification des statuts.

Voilà la situation Very Happy

Je vous remercie de vos précieux conseils
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58trohe
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Mar 20 Sep - 10:09

Bonjour
Voila pourquoi j'indique

Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.
Mes réponses sont sur la seul base de vos infos et je pensais que votre Président était une sympathique personne que vous vouliez garder malgré une longue absence. En attendant vous nommiez un délégué.
Erreur d’appréciation de ma part.



Dans vos Statuts vous pouvez indiquer:


-Le Président ou son représentant a la signature. Le représentant est nommé par le Président (ou le Conseil d'administration ou le Bureau) qui règlemente ses actions.

ou

-
Le Président et le Vice-président ont la signature. en cas de besoin un membre du Conseil est nommé par le Président (ou le Conseil d'administration ou le Bureau) pour représenter l'asso et disposer de la signature.

Cordialement
58trohe




Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.

http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

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domi24
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Mar 20 Sep - 11:00

J'ai lancé une demande sur une généralité et j'ai eu une réponse en fonction de cela, de plus vous avez été prompt à me répondre au premier message malgré le manque d'infos. Ce n'est donc pas une erreur d'appréciation de votre part, mais bien de la teneur de mon premier message et j'en suis consciente Very Happy

Petite cerise sur le gâteau, Il devait aussi s'occuper de demander une copie des statuts, ceux-ci ont mystérieusement disparu avec l'ancien président : Pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliquer Laughing et c'est entre autre pour cela aussi, que je me renseigne sur une modification de statuts, pour être fin prête dès que j'en aurais la copie, et ce avant l'AG.

Je vous remercie encore de l'aide que vous m'avez apporté.




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