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 Changement de mairie

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2 participants
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2pattes60
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MessageSujet: Changement de mairie   Changement de mairie EmptyMer 24 Fév - 14:08

Bonjour
Je me présente Cyrille président d'un club de 2cv citroen.
Je souhaiterais transférer le club d'une mairie à une autre, mais je n'arrive pas à m'en sortir avec les papier.
Sur les formulaires que j'ai à remplir une question se pose , la différence entre l'adresse du siège social et de l'adresse de gestion.
A aucun moment on me demande l'adresse de l'ancienne ni de la nouvelle mairie, comment dois-je m'y prendre ?
Merci d'avance.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Changement de mairie   Changement de mairie EmptyMer 24 Fév - 19:16

Bonjour
Transferer à une autre Mairie ?
Que veux tu dire, par là ? C'est une Mairie qui dirige l'Asso ?

Bien cordialement
58 trohe
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2pattes60
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MessageSujet: Re: Changement de mairie   Changement de mairie EmptyMer 24 Fév - 20:25

non le club n'appartient pas a une mairie mais il est rattaché a une mairie, comme un club de foot.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Changement de mairie   Changement de mairie EmptyMer 24 Fév - 21:07

Bonsoir
que signifie rattaché, des accords ont été passés, une clause figure au statuts ?

58trohe
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2pattes60
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MessageSujet: Re: Changement de mairie   Changement de mairie EmptyMer 24 Fév - 22:21

je savais que ca ne serait pas facile Very Happy
exemple: pour une demande de subvention tu dois etre declaré a une mairie.
pour etre plus claire.
la mairie de BRESLES nous prete du materiel de facon a faire notre concentre (table chaise barnum terrain) alors pour moi on fait partie des associations de cette mairie.
ce que je souhaiterais c'est de changé de mairie car cette derniere nous met des batons dans les roues en organisant d'autres festivité le meme jour, alors du coup il nous prete pas grand chose.
ma reel question c'est comment fait on pour changer de ville?
merci
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58trohe
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MessageSujet: Re: Changement de mairie   Changement de mairie EmptyJeu 25 Fév - 11:59

Bonjour
Vous ne faite pas partie des Asso de la mairie, mais vous etes une Asso indépendante dont le siège est sur la commune.
Vous n'avez pas à justifier vos décisions à la Mairie. mais c'est conseillé pour avoir les aides.
Pour changer de commune il faut soit l'accord du Conseil ou de l'AG. Vous déclarez votre nouveau siège à la préfecture et c'est fini vous etes officiellement sur une nouvelle commune. Qui n'est pas obligée de vous aider!

Bien cordialement
58trohe
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